Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG),
— Commune de Bonneville
— Régie des eaux Faucigny-Glières (REFG),
— Régie intercommunale de traitement des eaux (RITE),
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A),
— Communauté de communes Arve et Salève (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des Eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Commune postale: Bonneville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Nom: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74800
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie intercommunale pour le traitement des eaux
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville
Nom: Commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74136
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de carburants
2019/20 et 2019/21”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG),
— Commune de Bonneville
— Régie des eaux Faucigny-Glières (REFG),
— Régie intercommunale de traitement des eaux (RITE),
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A),
— Communauté de communes Arve et Salève (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Carburants en vrac (Gazole, fuel, Sans Plomb 95, gazole non routier et gazole grand froid).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Carburants en station-service dans le secteur de Marignier (Gazole, Sans Plomb 95).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
16:45 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 195-473409 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux Faucigny Glières
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Esery
Nom: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Abords
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants
2019/20 et 2019/21”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG),
— commune de Bonneville,
— Régie des eaux Faucigny-Glières (REFG),
— Régie intercommunale de traitement des eaux (RITE),
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A),
— Communauté de communes Arve et Salève (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 236 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Carburants en vrac (gazole, fuel, sans plomb 95, gazole non routier et gazole grand froid).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Carburants en station-service dans le secteur de Marignier (gazole, sans plomb 95).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Les Clus
Adresse postale: 40 rue Les Clus
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux quantités maximales exprimés en litres pour la durée maximale du contrat (4 ans) et pour l'ensemble des membres du...”
Les montants indiqués correspondent aux quantités maximales exprimés en litres pour la durée maximale du contrat (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-039132 (2020-01-23)