Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA/Engie/Total Direct Energie
• EDF SA/Engie/Total Direct Energie/Xelan
• Enercoop

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
URL des documents: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228970
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12.2021.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison (PDL) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5).

Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance > 36 kva (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance > 36 kva (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3).

Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Numéro du lot: 4
Brève description: Points de livraison (PDL) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2).
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) à haute valeur environnementale
Numéro du lot: 5
Brève description: Points de livraison (PDL) à haute valeur environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.org/sieecalvados 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 095-228970 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349487
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-228970
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVa (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse
Brève description: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison,
Intitulé du lot: Points de livraison (Pdl) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVa (C5)
Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance > 36 kVa (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)
Points de livraison (Pdl) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Points de livraison (Pdl) à haute valeur environnementale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bascule des contrats
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Relation client fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Accompagnement à la stratégie d'achat
Portail internet
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Gestion des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.00
Prix (pondération): 0.00
Critère de qualité (nom): Haute valeur environnementale de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 50.00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: EDF SA/Engie/Total Direct Energie/Xelan
Commune postale: Nantes/Saint-Herblain Paris/Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Commune postale: Nantes/Saint-Herblain/Paris
Nom: EDF SA/Engie/Total Direct Energie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Enercoop
Commune postale: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2019/S 142-349487 (2019-07-23)

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