Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (PDL) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison (PDL) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Points de livraison (PDL) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kva (C5).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance > 36 kva (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Points de livraison (PDL) raccordés en BT avec une puissance > 36 kva (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Points de livraison (PDL) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) à haute valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Points de livraison (PDL) à haute valeur environnementale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 095-228970 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVa (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse” Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bascule des contrats
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Relation client fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Accompagnement à la stratégie d'achat
Critère de qualité (nom): Portail internet
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Gestion des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 15.00
Prix (pondération): 0.00
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison (Pdl) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVa (C5)”
Titre:
“Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance > 36 kVa (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:
— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,
— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (Pdl) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Titre: Points de livraison (Pdl) à haute valeur environnementale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Haute valeur environnementale de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 50.00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance < ou = 36 kVa (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF SA/Engie/Total Direct Energie/Xelan
Commune postale: Nantes/Saint-Herblain Paris/Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison (Pdl) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance < ou = 36 kVa (C5)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance > 36 kVa (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nantes/Saint-Herblain/Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Points de livraison (Pdl) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF SA/Engie/Total Direct Energie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Points de livraison (Pdl) à haute valeur environnementale
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Téléphone: +33 231707272📞
Source: OJS 2019/S 142-349487 (2019-07-23)