La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève, pour le SIVU Beaupré et de repas pour les aînés pour le CCAS du SIVU Beaupré.
Lieu d'exécution des prestations: communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève et le SIVU Beaupré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires
01_19_restau”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de...”
Brève description
La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève, pour le SIVU Beaupré et de repas pour les aînés pour le CCAS du SIVU Beaupré.
Lieu d'exécution des prestations: communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève et le SIVU Beaupré.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de...”
Description du marché
La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève, pour le SIVU Beaupré et de repas pour les aînés pour le CCAS du SIVU Beaupré.
Lieu d'exécution des prestations: communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève et le SIVU Beaupré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants et, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 343435).
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Source: OJS 2019/S 068-159844 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de...”
Brève description
La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève, pour le SIVU Beaupré et de repas pour les aînés pour le CCAS du SIVU Beaupré. Lieu d'exécution des prestations: communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève et le SIVU Beaupré.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 093 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de...”
Description du marché
La consultation a pour objet: groupement de commandes: fourniture de repas scolaires, périscolaires pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève, pour le SIVU Beaupré et de repas pour les aînés pour le CCAS du SIVU Beaupré. Lieu d'exécution des prestations: communes de Saint-Julien-en-Genevois, de Collonges-sous-Salève et le SIVU Beaupré.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159844
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille et Un Repas
Adresse postale: 3 allée Moulin Berger — Technoparc — B
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 093 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants et, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 343435).
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Source: OJS 2019/S 158-391275 (2019-08-14)