Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique

Communauté de communes Bayeux Intercom

Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant: Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), commune de Bayeux, commune de Commes, commune de Port-en-Bessin-Huppain, CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du Code de la commande publique (CMP) 2019. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 l/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2º à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP) 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Qui ?

• Communauté de communes Bayeux Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: GC-AC-2019-12
Brève description:

Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum. Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant: Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), commune de Bayeux, commune de Commes, commune de Port-en-Bessin-Huppain, CCAS de Port-en-Bessin-Huppain. La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du Code de la commande publique (CMP) 2019. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 l/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2º à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP) 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570902
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.

Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant: Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), commune de Bayeux, commune de Commes, commune de Port-en-Bessin-Huppain, CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.

La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du Code de la commande publique (CMP) 2019. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 l/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2º à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP) 2019.

Valeur totale estimée: 457 808 EUR 💰
Brève description:

Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique. La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique avec les estimatifs de consommation suivants:

— part de la commune de Commes: 4 500 l annuels,

— part de la commune de Port-en-Bessin-Huppain: 22 200 l annuels,

— part du CCAS de Port-en-Bessin-Huppain: 25 300 l annuels,

— part de la commune de Bayeux: 40 000 l annuels,

— part de Bayeux Intercom: 32 000 l annuels.

Total estimé pour le groupement: 124 000 l annuels.

Valeur estimée hors TVA: 457 808 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction à chaque 1

Le marché prendra fin le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre);

2) déclaration du candidat (modèle DC2*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).

* les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L. 2141-1 jusqu'à l'article L. 2141-5 du Code de la commande publique 2019 (CCP).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4) certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière
Code postal: 14402
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Commes
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Commes
Code postal: 14520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-en-Bessin-Huppain
Adresse postale: 15 rue de Bayeux
Commune postale: Port-en-Bessin Huppain
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Port-en-Bessin-Huppain
Adresse postale: 17 rue de Bayeux
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Téléphone: +33 231516060 📞
Adresse Internet: https://www.bayeux.fr 🌏
Téléphone: +33 231219140 📞
Courrier électronique: mairie.commes@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-de-commes.com 🌏
Téléphone: +33 231217212 📞
Courrier électronique: mairie@portenbessin-huppain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.portenbessin-huppain.fr 🌏
Téléphone: +33 250272002 📞
Courrier électronique: isabelle.letual@portenbessin-huppain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.portenbessin-huppain.fr/le-centre-communal-dactionssociale 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 233-570902 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes — fourniture de fioul domestique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019264
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570902
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Port-en-Bessin-Huppain
Source: OJS 2020/S 010-019264 (2020-01-14)

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