Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique

Communauté de communes Bayeux Intercom

Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant: Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), commune de Bayeux, commune de Commes, commune de Port-en-Bessin-Huppain, CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du Code de la commande publique (CMP) 2019. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 l/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2º à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP) 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: GC-AC-2019-12
Brève description:
“Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570902
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2019/S 233-570902 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes — fourniture de fioul domestique.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019264
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570902
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2020/S 010-019264 (2020-01-14)
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