Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant: Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), commune de Bayeux, commune de Commes, commune de Port-en-Bessin-Huppain, CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du Code de la commande publique (CMP) 2019. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 l/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2º à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP) 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Avis de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière
Commune postale: Bayeux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14402
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231516060📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Port-en-Bessin-Huppain
Adresse postale: 15 rue de Bayeux
Commune postale: Port-en-Bessin Huppain
Téléphone: +33 231217212📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
GC-AC-2019-12”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant: Bayeux...”
Brève description
Groupement de commandes, accord-cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant: Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), commune de Bayeux, commune de Commes, commune de Port-en-Bessin-Huppain, CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du Code de la commande publique (CMP) 2019. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 l/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2º à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP) 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 457 808 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique. La consultation a pour objet la fourniture et livraison de...”
Description du marché
Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique. La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique avec les estimatifs de consommation suivants:
— part de la commune de Commes: 4 500 l annuels,
— part de la commune de Port-en-Bessin-Huppain: 22 200 l annuels,
— part du CCAS de Port-en-Bessin-Huppain: 25 300 l annuels,
— part de la commune de Bayeux: 40 000 l annuels,
— part de Bayeux Intercom: 32 000 l annuels.
Total estimé pour le groupement: 124 000 l annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 808 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible 3 fois maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction à chaque 1 janvier pour 1 an.
Le marché prendra fin le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre);
2) déclaration du candidat (modèle DC2*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).
* les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L. 2141-1 jusqu'à l'article L. 2141-5 du Code de la commande publique 2019 (CCP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4) certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 233-570902 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Port-en-Bessin-Huppain
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes — fourniture de fioul domestique.
Description
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC-AC-2019-12
Titre: Fourniture fioul domestique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 010-019264 (2020-01-14)