Groupement de commandes — accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique

Communauté de communes de Bayeux Intercomm

La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes suivants:
— la communauté de communes Bayeux Intercom (coordonnateur),
— la commune de Bayeux, la commune de Commes, la commune de Port-en-Bessin-Huppain et le CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du code de la commande publique (CMP) 2019.
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 L/An pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CMP) 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux Cedex
Code postal: 14406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Commes
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Commes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14520

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231219140 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.commes@orange.fr 📧
URL: http://www.mairie-de-commes.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière — BP 21215
Commune postale: Bayeux Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14402

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231516060 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.bayeux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Port-en-Bessin-Huppain
Adresse postale: 15 rue de Bayeux
Commune postale: Port-en-Bessin-Huppain
Téléphone: +33 231217212 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@portenbessin-huppain.fr 📧
URL: http://www.portenbessin-huppain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Port-en-Bessin-Huppain
Adresse postale: 17 rue de Bayeux
Téléphone: +33 250272002 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: isabelle.letual@portenbessin-huppain.fr 📧
URL: http://www.portenbessin-huppain.fr/le-centre-communal-dactions-sociale 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique GC-AC-2019-9”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes suivants: — la communauté de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 457 808 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique. La consultation a pour objet la fourniture et livraison de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 808 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 (ou au plus tard à sa date de notification), jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable, pour 1 an, à chaque 1er...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: 1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“— variantes — Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les candidats devront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion de l'accord-cadre public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du Code de justice administrative). — recours pour excès...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-477967 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bayeux Intercomm

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Commes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique GC-AC-2019-9”
Brève description: Fourniture de fioul domestiques.
Description
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 75

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477967

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GC-AC-2019-9
Titre: Groupement de commandes-fourniture de fioul
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion de l'accord-cadre public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du code de justice administrative), — recours pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-019258 (2020-01-14)