Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments
Commune de Saintes
Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF Direction commerce Grand-Centre
- • Engie — Entreprises & Collectivités
- • SAS gaz de Bordeaux
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-06 | Avis de marché |
| 2019-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: FP/CB/06/03/2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__tPC_32EbK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111936
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Point de contact: Service marchés publics à l'attention de Mme Clarisse Bardon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__tPC_32EbK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549608809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-111936 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: FP/CB/06/03/2019
Brève description:
Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__tPC_32EbK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111936
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture courantes et services pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu site pour alimenter les points de livraison exploités par les membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent CCP. La fourniture de gaz naturel est rendu site pour l'alimentation des points de livraison précités, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies dans le CCP. Cet achat de gaz fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Saintes, le CCAS de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des titulaires de l'accord-cadre puis des titulaires des marchés subséquents en découlant.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Point de contact: Service marchés publics à l'attention de Mme Clarisse Bardon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__tPC_32EbK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549608809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-111936 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583475
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111936
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: EDF Direction commerce Grand-Centre
Adresse postale: Collectivités territoires et solidarité, 71 avenue Édouard Michelin — BP 50608
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Engie — Entreprises & Collectivités
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, à l'attention de Mme Clarisse Bardon
Source: OJS 2019/S 238-583475 (2019-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583475
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111936
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La marché est un accord-cadre passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: EDF Direction commerce Grand-Centre
Adresse postale: Collectivités territoires et solidarité, 71 avenue Édouard Michelin — BP 50608
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Engie — Entreprises & Collectivités
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, à l'attention de Mme Clarisse Bardon
Source: OJS 2019/S 238-583475 (2019-12-05)
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