Avis de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: FP/CB/06/03/2019
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111936
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture courantes et services pour la fourniture...”
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture courantes et services pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu site pour alimenter les points de livraison exploités par les membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent CCP. La fourniture de gaz naturel est rendu site pour l'alimentation des points de livraison précités, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies dans le CCP. Cet achat de gaz fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Saintes, le CCAS de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des titulaires de l'accord-cadre puis des titulaires des marchés subséquents en découlant.
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Source: OJS 2019/S 049-111936 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583475
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111936
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“La marché est un accord-cadre passé sans montant minimal et sans montant maximal.”
Source: OJS 2019/S 238-583475 (2019-12-05)