Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments
FP/CB/06/03/2019”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture courantes et services pour la fourniture...”
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture courantes et services pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu site pour alimenter les points de livraison exploités par les membres du groupement dont la liste est fournie en annexe au présent CCP. La fourniture de gaz naturel est rendu site pour l'alimentation des points de livraison précités, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies dans le CCP. Cet achat de gaz fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Saintes, le CCAS de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des titulaires de l'accord-cadre puis des titulaires des marchés subséquents en découlant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549608809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549608809 📠
Source: OJS 2019/S 049-111936 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics, à l'attention de Mme Clarisse Bardon
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 494575.07
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 502681.83
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-111936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FP/CB/06/03/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Direction commerce Grand-Centre
Adresse postale: Collectivités territoires et solidarité, 71 avenue Édouard Michelin — BP 50608
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Engie — Entreprises & Collectivités
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 494575.07
Offre la plus élevée: 502681.83