Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

USEDA

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-11.

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC champs du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224173
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Nombre de points de livraison 5 984. Puissance souscrite: 40 500 kWh.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est inférieure à 36 kVA situés dans la zone Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre de points de livraison 5 984.

Puissance souscrite: 40 500 kWh.

Intitulé du lot: Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA situés dans la zone Enedis
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre de point de livraison 167.

Consommation annuelle: 633 974 841 kWh.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison situés dans la zone ELD
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

6 points de livraison.

Consommation: 195 408 kWh.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Laon.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président de l 'USEDA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur. Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 093-224173 (2019-05-11)

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