Démolition d'un ensemble collectif de 32 logements et de 4 boxes.
Marché à lot unique — désamiantage et démolition — à prix mixte (une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires).
L'opération porte sur la démolition (avec curage, désamiantage et déplombage) de 32 logements et de 4 boxes de stockage, permettant la requalification du site. Ces tènements sont composés:
— d'un bâtiment d'habitation situé 3 rue Anatole France, en R+3 composé de 32 logements dans un état dégradé, et inoccupé,
— de 4 boxes de stockage en RDC situé 1B rue Anatole France.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire le 16.9.2019 (10:30) sur le site. À l'issue, une attestation de visite signée par le pouvoir adjudicateur sera remise. Cette attestation sera à remettre dans l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Givors — résidence de Bans — démolition d'un ensemble collectif de 32 logements et de 4 boxes
19s0043”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Démolition d'un ensemble collectif de 32 logements et de 4 boxes.
Marché à lot unique — désamiantage et démolition — à prix mixte (une partie forfaitaire et...”
Brève description
Démolition d'un ensemble collectif de 32 logements et de 4 boxes.
Marché à lot unique — désamiantage et démolition — à prix mixte (une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires).
L'opération porte sur la démolition (avec curage, désamiantage et déplombage) de 32 logements et de 4 boxes de stockage, permettant la requalification du site. Ces tènements sont composés:
— d'un bâtiment d'habitation situé 3 rue Anatole France, en R+3 composé de 32 logements dans un état dégradé, et inoccupé,
— de 4 boxes de stockage en RDC situé 1B rue Anatole France.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire le 16.9.2019 (10:30) sur le site. À l'issue, une attestation de visite signée par le pouvoir adjudicateur sera remise. Cette attestation sera à remettre dans l'offre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Anatole France, 69700 Givors.
Description du marché:
“Démolition d'un ensemble collectif de 32 logements et de 4 boxes.
Marché à lot unique — désamiantage et démolition — à prix mixte (une partie forfaitaire et...”
Description du marché
Démolition d'un ensemble collectif de 32 logements et de 4 boxes.
Marché à lot unique — désamiantage et démolition — à prix mixte (une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires).
L'opération porte sur la démolition (avec curage, désamiantage et déplombage) de 32 logements et de 4 boxes de stockage, permettant la requalification du site. Ces tènements sont composés:
— d'un bâtiment d'habitation situé 3 rue Anatole France, en R+3 composé de 32 logements dans un état dégradé, et inoccupé,
— de 4 boxes de stockage en RDC situé 1B rue Anatole France.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire le 16.9.2019 (10:30) sur le site. À l'issue, une attestation de visite signée par le pouvoir adjudicateur sera remise. Cette attestation sera à remettre dans l'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*), ou engagement équivalent, dûment complétée. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse courrier électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC2(*), ou engagement équivalent, dûment complétée.
(*) Ces documents sont joints au règlement de consultation.
Le Document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé;
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyen annuels du candidat (fourniture des CV du personnel d'encadrement + attestation de formation du personnel en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyen annuels du candidat (fourniture des CV du personnel d'encadrement + attestation de formation du personnel en sous-section 4 «risque d'exposition à l'amiante»),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum: 300 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes.
Qualifications requises: Qualibat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes.
Qualifications requises: Qualibat 1552 ou équivalent + Qualibat 1112 ou équivalent,
— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières.
Le chantier est soumis à une charte chantier vert joint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courrier électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: janvier 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 170-414518 (2019-09-02)