Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période d' une année chacune. Le prestataire retenu veillera à assurer la mission de service public qui lui est confiée. Afin de faciliter la gestion du site, le titulaire du marché sera nommé régisseur de recettes, dont les modalités seront définies ultérieurement. Le site de la fourrière devra avoir une capacité de stockage d'au-moins 200 véhicules. Le titulaire du marché assurera les échanges avec le public, mais également avec les différents intervenants (prestataire en charge de la destruction des véhicules, les experts en assurances dûment mandatés, les agents du service fourrière de Clermont Auvergne Métropole).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion technique, administrative et financière de la fourrière automobile communautaire de Clermont Auvergne Métropole
18cm-S40”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période d' une année...”
Brève description
Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période d' une année chacune. Le prestataire retenu veillera à assurer la mission de service public qui lui est confiée. Afin de faciliter la gestion du site, le titulaire du marché sera nommé régisseur de recettes, dont les modalités seront définies ultérieurement. Le site de la fourrière devra avoir une capacité de stockage d'au-moins 200 véhicules. Le titulaire du marché assurera les échanges avec le public, mais également avec les différents intervenants (prestataire en charge de la destruction des véhicules, les experts en assurances dûment mandatés, les agents du service fourrière de Clermont Auvergne Métropole).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période d' une année...”
Description du marché
Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période d' une année chacune. Le prestataire retenu veillera à assurer la mission de service public qui lui est confiée. Afin de faciliter la gestion du site, le titulaire du marché sera nommé régisseur de recettes, dont les modalités seront définies ultérieurement. Le site de la fourrière devra avoir une capacité de stockage d'au-moins 200 véhicules. Le titulaire du marché assurera les échanges avec le public, mais également avec les différents intervenants (prestataire en charge de la destruction des véhicules, les experts en assurances dûment mandatés, les agents du service fourrière de Clermont Auvergne Métropole).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois selon les conditions suivantes: —1 an —1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— agrément préfectoral autorisation l'activité de fouriériste.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: 40 %, valeur technique: 60 %
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du marché aura obligatoirement l'habilitation pour exercer la fonction de fouriériste (agrément préfectoral).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu Le marché est passé sur fonds propres de la collectivité. Le paiement des factures se fera mensuellement sur la base d'un forfait jusqu'à 200 enlèvements de véhicules par mois, au-delà il sera fait application des prix unitaires tels que contractualisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 018-038706 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion technique, administrative et financière de la fourrière automobile communautaire de Clermont
18cm-S40”
Brève description:
“Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période de une année...”
Brève description
Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période de une année chacune. Le prestataire retenu veillera à assurer la mission de service public qui lui est confiée. Afin de faciliter la gestion du site, le titulaire du marché sera nommé régisseur de recettes, dont les modalités seront définies ultérieurement. Le site de la fourrière devra avoir une capacité de stockage d'au moins 200 véhicules. Le titulaire du marché assurera les échanges avec le public, mais également avec les différents intervenants (prestataire en charge de la destruction des véhicules, les experts en assurances dûment mandatés, les agents du Service fourrière de Clermont Auvergne Métropole).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1457625.60 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période de une année...”
Description du marché
Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période de une année chacune. Le prestataire retenu veillera à assurer la mission de service public qui lui est confiée. Afin de faciliter la gestion du site, le titulaire du marché sera nommé régisseur de recettes, dont les modalités seront définies ultérieurement. Le site de la fourrière devra avoir une capacité de stockage d'au moins 200 véhicules. Le titulaire du marché assurera les échanges avec le public, mais également avec les différents intervenants (prestataire en charge de la destruction des véhicules, les experts en assurances dûment mandatés, les agents du Service fourrière de Clermont Auvergne Métropole).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038706
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL La Fayette
Adresse postale: 29 rue des Ronzières
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1457625.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72282.98 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 184-448733 (2019-09-20)