Gestion, exploitation multi-services, entretien et sécurité des bâtiments de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Lot 1: accord-cadre établi pour une durée de 5 ans ferme.
Lots 2, 3, 4 et 5: accords-cadre conclus pour une période initiale de 1 an reconductible 4 fois pour une durée de 1 an soit 5 ans maximum, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, exploitation multi-services, entretien et sécurité des bâtiments de la région Occitanie”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Gestion, exploitation multi-services, entretien et sécurité des bâtiments de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Gestion, exploitation multi-services, entretien et sécurité des bâtiments de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Lot 1: accord-cadre établi pour une durée de 5 ans ferme.
Lots 2, 3, 4 et 5: accords-cadre conclus pour une période initiale de 1 an reconductible 4 fois pour une durée de 1 an soit 5 ans maximum, à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 31 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments de la région Occitanie — sites est et Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Ce lot est établi pour une durée ferme de 5 ans conformément aux dispositions de l'article L. 241-3 du code de l'énergie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualités et capacités de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations hors forfait”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence du plan de Gros entretien renouvellement proposé (P3 GER) par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité environnementale de l'offre en terme de gestion des déchets”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et moyens proposés pour optimiser les consommations d'énergie de référence”
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Prestations de services — Sites Ouest de la région Occitanie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des procédures de gestion des moyens humains et du contrôle interne”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des moyens techniques mis en œuvre ainsi que des matériels et produits proposés par le candidat”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité environnementale de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de services — Sites Est de la région Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Description du marché: Prestations de sécurité et de sûreté — Sites Est de la région Occitanie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'organisation des moyens humains
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et exhaustivité des équipements vestimentaires et techniques proposés par le candidat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Valeur technique: organisation des moyens humain et matériels mis en place par le candidat pour l'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
12:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0026. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite pourra être déclarée irrégulière. Les renseignements relatifs à ces visites pourront être obtenus:
— pour les sites zone ouest auprès de M. Nicolas Crouzil dont les coordonnées téléphoniques sont +33 561335284,
— pour les sites zone est auprès de M. Ghislain Grec dont les coordonnées téléphoniques sont +33 467227948.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 032-072125 (2019-02-11)
Informations complémentaires (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, exploitation multi-services, entretien et sécurité des bâtiments de la région Occitanie
2019-FCS-0026”
Brève description:
“Gestion, exploitation multi-services, entretien et sécurité des bâtiments de la région Occitanie.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 032-072125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 048-111021 (2019-03-05)