Gestion et versement de la rémunération des organismes de formation et des stagiaires du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle

LADOM

Gestion et versement de la rémunération des organismes de formation et des stagiaires du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle pour le compte de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: benedicte.roussel@ladom.fr
Téléphone: +33 153692942 📞
Courrier électronique: benedicte.roussel@ladom.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ladom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425435&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://lsti-certification.fr/index.php/fr/certification 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et versement de la rémunération des organismes de formation et des stagiaires du passeport pour la mobilité de la formation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Brève description:
“Gestion et versement de la rémunération des organismes de formation et des stagiaires du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Gestion et versement de la rémunération des organismes de formation et des stagiaires du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée par tacite reconduction.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations peuvent faire l'objet d'un subventionnement par l'union européenne au titre du Fonds Social Européen”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En fonction de la décision ou non de renouveler l'accord-cadre, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis pourra être, soit 1 trimestre...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 075-178203 (2019-04-12)