Gestion du système billettique interopérable du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre a un montant minimum de 750 000 EUR HT et un montant maximum de 1 350 000 EUR HT.
Principales prestations: les prestations recouvrent des missions d'hébergement d'installations centrales informatiques, de fourniture d'un réseau de télécommunication, d'administration exploitation de système, de maintenance et maintien en état de fonctionnement, de bonne gestion patrimoniale pour un parc d'équipement d'environ 600 unités, réparties sur une trentaine de sites et 480 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ticks

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1564-M
Brève description:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au moyen de bons de commande. L'accord-cadre a un montant minimum de 750 000 EUR HT et un montant maximum de 1 350 000 EUR HT. Principales prestations: les prestations recouvrent des missions d'hébergement d'installations centrales informatiques, de fourniture d'un réseau de télécommunication, d'administration exploitation de système, de maintenance et maintien en état de fonctionnement, de bonne gestion patrimoniale pour un parc d'équipement d'environ 600 unités, réparties sur une trentaine de sites et 480 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146878
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019 la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'Ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au moyen de bons de commande.

L'accord-cadre a un montant minimum de 750 000 EUR HT et un montant maximum de 1 350 000 EUR HT.

Principales prestations: les prestations recouvrent des missions d'hébergement d'installations centrales informatiques, de fourniture d'un réseau de télécommunication, d'administration exploitation de système, de maintenance et maintien en état de fonctionnement, de bonne gestion patrimoniale pour un parc d'équipement d'environ 600 unités, réparties sur une trentaine de sites et 480 véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont: chiffres d'affaires minimum de 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont: moyens techniques humains composés a minima de ressources à profil chef de projet/ingénieur et technicien.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— paiements partiels définitifs,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.11.2019 la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'Ordre de service (OS) de démarrage des prestations.

Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire:demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 063-146878 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 1144120.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469636
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146878
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans avec un montant minimum de 750 000 EUR HT et un montant maximum de 1 350 000 EUR HT. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Ticks
Adresse postale: 30 bis chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1144120.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 193-469636 (2019-10-03)

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