Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande dont le montant minimal est fixé à 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Le délai d'exécution de l'accord-cadre court du 1.3.2020 au 30.11.2020. Procédure adaptée — article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique (services spéciaux) avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 11-94-6288-878-540/011-314-6288-867-540/011-28-7067-867-540. Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du restaurant et de l'hôtellerie situés sur l'île Tatihou
Dpm-530-19
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande dont le montant minimal est fixé à 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Le...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande dont le montant minimal est fixé à 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Le délai d'exécution de l'accord-cadre court du 1.3.2020 au 30.11.2020. Procédure adaptée — article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique (services spéciaux) avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 11-94-6288-878-540/011-314-6288-867-540/011-28-7067-867-540. Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande dont le montant minimal est fixé à 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Le...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande dont le montant minimal est fixé à 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Le délai d'exécution de l'accord-cadre court du 1.3.2020 au 30.11.2020. Procédure adaptée — article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique (services spéciaux) avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 11-94-6288-878-540/011-314-6288-867-540/011-28-7067-867-540. Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— extrait Kbis,
— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 249-618442 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: — déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Description
Description du marché: — déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618442
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 092-220485 (2020-05-11)