Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache.
L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
2019-03-08 Informations complémentaires
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Numéro de référence: B19-0250-ALT
Brève description:
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache. L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083366
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Mme L Huguet, M. Guillier, M. Jullian.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache.
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L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
La prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données GED, à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales et réalisée au bénéfice des Cellules et services suivants: «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache.
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Les prestations fermes s’articulent autour des missions suivantes:
— réception et organisation des documents,
— gestion des documents, mise en GED,
— vérification et mise en conformités,
— suivi documentaire,
— assistance à la préparation et à la complétude des dossiers de contrôle élémentaire/habilitation au secret des futurs candidats.
Le volume annuel de documents à traiter est de l’ordre de 20 000 documents par an.
La durée de la prestation est prévue pour 36 mois fermes, plus 1 en option.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
— option 1: cette option consiste à réaliser la tâche 12 décrite à l’article 2.2.2 du CDC,
— option 2: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois,
— option 3: prolongation de l’option 1 pour une durée de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 442256183, courriell: eric.jullian@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courriel à l’adresseélectronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache, bât 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Informations complémentaires: Mme L Huguet, M. Guillier, M. Jullian.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B19-0250-ALT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en Mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-083366 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117930
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083366
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache
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Source: OJS 2019/S 051-117930 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache. L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
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Valeur totale du marché: 903 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403364
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B19-0250-ALT. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache.
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La prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données GED, à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales et réalisée au bénéfice des cellules et services suivants: «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache.
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Description des options:
— option 1:
Cette option consiste à réaliser la tâche 12 décrite à l’article 2.2.2 du CDC,
— option 2:
Prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois,
— option 3:
Prolongation de l’option 1 pour une durée de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Scpa
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 903 918 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 164-403364 (2019-08-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de bases de données et... Systèmes de bases de données Gestion électronique de données (GED)