Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache.
L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la...”
Titre
Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache.
B19-0250-ALT
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Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la Gestion...”
Brève description
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache.
L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données GED, à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales...”
Description du marché
La prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données GED, à la Gestion documentaire et à la Gestion de données de sécurité et commerciales et réalisée au bénéfice des Cellules et services suivants: «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache.
Les prestations fermes s’articulent autour des missions suivantes:
— réception et organisation des documents,
— gestion des documents, mise en GED,
— vérification et mise en conformités,
— suivi documentaire,
— assistance à la préparation et à la complétude des dossiers de contrôle élémentaire/habilitation au secret des futurs candidats.
Le volume annuel de documents à traiter est de l’ordre de 20 000 documents par an.
La durée de la prestation est prévue pour 36 mois fermes, plus 1 en option.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: cette option consiste à réaliser la tâche 12 décrite à l’article 2.2.2 du CDC,
— option 2: prolongation des prestations forfaitaires de base...”
Description des options
— option 1: cette option consiste à réaliser la tâche 12 décrite à l’article 2.2.2 du CDC,
— option 2: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois,
— option 3: prolongation de l’option 1 pour une durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 442256183, courriell: eric.jullian@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courriel à l’adresseélectronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CEA Cadarache, bât 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme L Huguet, M. Guillier, M. Jullian.
“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du...”
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B19-0250-ALT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en Mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 037-083366 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la...”
Titre
Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache
B19-0250-ALT
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Brève description:
“Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion...”
Brève description
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache
L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-083366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 051-117930 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion...”
Brève description
Le présent marché consiste à une prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données de Gestion électronique de documents (GED), à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales de plusieurs unités (2 cellules et 2 services) du CEA Cadarache.
L’objectif du traitement documentaire est d’alimenter les bases d’information, en assurant la validité du traitement des documents et l’intégrité des bases d’information.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 903 918 💰
Description
Description du marché:
“La prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données GED, à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales...”
Description du marché
La prestation d'assistance relative à la gestion des bases de données GED, à la gestion documentaire et à la gestion de données de sécurité et commerciales et réalisée au bénéfice des cellules et services suivants: «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache.
Les prestations fermes s’articulent autour des missions suivantes:
— réception et organisation des documents,
— gestion des documents, mise en GED,
— vérification et mise en conformités,
— suivi documentaire,
— assistance à la préparation et à la complétude des dossiers de contrôle élémentaire/habilitation au secret des futurs candidats.
Le volume annuel de documents à traiter est de l’ordre de 20 000 documents par an.
La durée de la prestation est prévue pour 36 mois fermes, plus 1 en option.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1:
Cette option consiste à réaliser la tâche 12 décrite à l’article 2.2.2 du CDC,
— option 2:
Prolongation des prestations forfaitaires de base...”
Description des options
— option 1:
Cette option consiste à réaliser la tâche 12 décrite à l’article 2.2.2 du CDC,
— option 2:
Prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois,
— option 3:
Prolongation de l’option 1 pour une durée de 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4100030187
Titre:
“Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la...”
Titre
Gestion documentaire et gestion de données de sécurité et commerciales des cellules et services «CSIE, CQSE, SC, SPR» pour le compte du DSTG/SC et de la DIR/CAD du CEA Cadarache
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scpa
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903 918 💰
“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du...”
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B19-0250-ALT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-403364 (2019-08-23)