Gestion des primes d'épargne-logement pour le compte de l'État
Direction générale du Trésor
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-23 | Avis de marché |
| 2020-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: DGT-BANCFIN3-2019-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877599 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457303&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400883
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400883 (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: DGT-BANCFIN3-2019-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877599 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457303&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400883
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est tacitement reconductible 3 fois, de sorte que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400883 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189107
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400883
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2020/S 080-189107 (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189107
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400883
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2020/S 080-189107 (2020-04-21)
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