Gestion des primes d'épargne-logement pour le compte de l'État

Direction générale du Trésor

Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144877599 📞
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457303&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des primes d'épargne-logement pour le compte de l'État DGT-BANCFIN3-2019-01”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est tacitement reconductible 3 fois, de sorte que sa durée totale ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 163-400883 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale du Trésor

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des primes d'épargne-logement pour le compte de l'état DGT-BANCFIN3-2019-01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400883

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGT-BANCFIN3-2019-01
Titre:
“Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'état des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de comptes...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 080-189107 (2020-04-21)