Gestion des opérations de laverie et des opérations d’entretien et de maintien des rats et des lignées de souris des animaleries de l’INMED et réalisation de prestation de diagnostic sanitaire

Inserm délégation régionale Marseille

La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED ainsi que les prestations de diagnostic sanitaire sur nos animaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: F192MRS001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078917
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les sommes dues sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret n Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément aux articles 25-I-1

En application de l’article 12 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la prestation est indivisible:

— les prestations, objet du présent marché, ne peuvent pas être confiées à 2 sociétés différentes,

— dans le cadre de ce marché, le prestataire doit gérer les processus de biosécurité, d’éthique et des 3Rs. Les contrôles sanitaires faisant partie intégrante de la biosécurité, ces derniers doivent être à la gestion et à la charge unique du prestataire.

Variantes:

— variantes à l’initiative de l’Inserm (réponse obligatoire),

— variantes n

— variante n

—— conseils sur les procédures de fonctionnement des animaleries,

—— conseils sur la règlementaire en vigueur,

—— conseils sur le bien être-animal,

—— aides à l’analyse et interprétation des résultats sanitaires,

—— aides à la définition des règles et procédures de biosécurité,

— variantes à l’initiative du candidat.

Interdite

L’INMED dispose de 2 animaleries de statuts sanitaires différents qui hébergent des rats et des souris. Une animalerie A1 de statut sanitaire conventionnel et une animalerie A2 de statut SPF.

Les prestations du titulaire peuvent, en fonction de l’évolution de l’infrastructure, être adaptées aux besoins de l’INMED

Les animaleries de l’INMED gèrent des opérations de stabulation de rongeurs (rat et souris). Le personnel zootechnique est actuellement constitué de 3 agents fonctionnaires. Une ingénieure d’études responsable des animaleries en gère le bon fonctionnement.

Le marché concerne l’activité de 2 animaleries multi-espèce «rat et souris», de confinement et statut sanitaire différents.

Le prestataire pourra être amené à travailler dans les 2 animaleries de l’INMED. Son affectation principale sera la laverie de l’animalerie conventionnelle A1 mais il pourra effectuer des interventions ponctuelles en laverie de l’animalerie A2 et en zone d’hébergement des animaleries A1 et A2 de l’ordre de 4 à 5 jours par mois environ en fonction des besoins.

— le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages de l’animalerie A1 et l’animalerie A2. Le volume total en cages à la charge du prestataire est estimé à 900 cages par semaine.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché entrera en vigueur à compter du 1

Le présent marché est reconductible.

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent marché entrera en vigueur à compter du 1

Le présent marché est reconductible.

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations complémentaires:

Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L’Institut de neurobiologie de la méditerranée (INMED)

UMR 1249 INSERM

Parc Scientifique de Luminy

BP 13

13273 Marseille Cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures:

1) Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique

a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le prestataire s’engage à:

— fournir un personnel qualifié et compétent pour les activités qui lui sont confiées, selon la réglementation en vigueur pour la gestion d’animaleries de ce type. Le prestataire s’engage donc à affecter des intervenants détenant les habilitations et/ou formations correspondantes aux tâches qui leur seront confiées. Ces habilitations individuelles devront être remises au responsable d’animalerie dans des délais compatibles avec les prestations à réaliser,

— les intervenants devront également être habilités, notamment au plan médical, par le prestataire. Le prestataire devra s’assurer que ses intervenants sont compétents et aptes à la réalisation des tâches, à la compréhension et à l’application des procédures. Cette aptitude inclut le comportement et l’attitude des intervenants envers les animaux,

— les intervenants devront parler, comprendre et écrire la langue française,

— le prestataire devra, avant leur prise de fonction, présenter physiquement ou à l’aide d’un dossier sommaire (identité, qualifications, compétences) les personnels chargés de l’exécution des prestations. Cette obligation sera allégée pour les personnels employés dans le cadre du remplacement pour une courte durée (inférieur à 1 semaine) de membres du personnel habituel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans les documents de la consultation, téléchargeables sur la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune modification ne peut être apportée au dossier de consultation des entreprises par les candidats, hormis les variantes définies et délimitées à l'article 9 du présent règlement.

Toute observation éventuelle ou demande de précisions d’un candidat sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l’Inserm au moins huit (8) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres ou sur un document non contractuel annexé à son offre. via la plateforme dématérialisée à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Toute demande sera considérée comme irrecevable dès lors qu’elle sera formulée verbalement, par mail ou réceptionnée après le délai ainsi fixé.

Des renseignements complémentaires et modifications de détail pourront être apportés, conformément à l’article 39-III du décret du 25.3.2016 au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise de l'offre, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l’adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres s’effectuent par voie électronique, selon les modalités définies dans le DCE du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2019/S 035-078917 (2019-02-14)

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