Description du marché
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément aux articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
En application de l’article 12 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la prestation est indivisible:
— les prestations, objet du présent marché, ne peuvent pas être confiées à 2 sociétés différentes,
— dans le cadre de ce marché, le prestataire doit gérer les processus de biosécurité, d’éthique et des 3Rs. Les contrôles sanitaires faisant partie intégrante de la biosécurité, ces derniers doivent être à la gestion et à la charge unique du prestataire.
Variantes:
— variantes à l’initiative de l’Inserm (réponse obligatoire),
— variantes n 1: remplacement des agents du prestataire en cas d’absence imprévue dans un délai de remplacement qui devra être mentionné,
— variante n 2: remplacement des agents du prestataire pour les absences prévues (congés, formations...),
— variante n 3: réalisation des astreintes week-end et jours fériés,
— variante n 4: accès privilégié à des services de formation présentielle ou en E-learning pour le personnel titulaire de l’INMED,
— variante n 5: support, expertise et conseil pour nos activités:
—— conseils sur les procédures de fonctionnement des animaleries,
—— conseils sur la règlementaire en vigueur,
—— conseils sur le bien être-animal,
—— aides à l’analyse et interprétation des résultats sanitaires,
—— aides à la définition des règles et procédures de biosécurité,
— variantes à l’initiative du candidat.
Interdite
L’INMED dispose de 2 animaleries de statuts sanitaires différents qui hébergent des rats et des souris. Une animalerie A1 de statut sanitaire conventionnel et une animalerie A2 de statut SPF.
Les prestations du titulaire peuvent, en fonction de l’évolution de l’infrastructure, être adaptées aux besoins de l’INMED
Les animaleries de l’INMED gèrent des opérations de stabulation de rongeurs (rat et souris). Le personnel zootechnique est actuellement constitué de 3 agents fonctionnaires. Une ingénieure d’études responsable des animaleries en gère le bon fonctionnement.
Le marché concerne l’activité de 2 animaleries multi-espèce «rat et souris», de confinement et statut sanitaire différents.
Le prestataire pourra être amené à travailler dans les 2 animaleries de l’INMED. Son affectation principale sera la laverie de l’animalerie conventionnelle A1 mais il pourra effectuer des interventions ponctuelles en laverie de l’animalerie A2 et en zone d’hébergement des animaleries A1 et A2 de l’ordre de 4 à 5 jours par mois environ en fonction des besoins.
— le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages de l’animalerie A1 et l’animalerie A2. Le volume total en cages à la charge du prestataire est estimé à 900 cages par semaine.