Gestion des opérations d’hébergement et maintenance des lignées de souris et prestations annexes du CIPHE

Inserm délégation régionale Marseille

Le présent marché a pour objet:
— la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de souris,
— la gestion des élevages de modèles murins destinées aux projets précliniques,
— la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie et gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophénomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animalliance SARL

Qui ?

• Inserm délégation régionale Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: F192MRS008
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de souris, — la gestion des élevages de modèles murins destinées aux projets précliniques, — la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie et gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophénomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165223
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les sommes dues sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de souris,

— la gestion des élevages de modèles murins destinées aux projets précliniques,

— la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie et gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophénomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Ce marché ne comporte pas de lots.

Les prestations sont indissociables.

Les prestations F, G sont des missions de management et de support pour les prestations principales A, B, C, D, E et donc font parties de ces prestations.

Il est primordial pour l’unité US12 de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour garantir un fonctionnement optimal technique et scientifique.

La présente procédure d’appel d’offres donnera lieu à la conclusion d’un marché unique à prix global et forfaitaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de notification pour une durée de 1 an ferme. Par dérogation à l’article 13 du CCAG-FCS, la date de notification n’emporte pas la date du début d’exécution des prestations. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le présent marché est reconductible.

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations complémentaires:

Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d’immunophénomique - CIPHE

US012 INSERM

163 avenue Luminy, Case 936

13288 Marseille Cedex 09.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures:

1) capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique:

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

c) le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années disponibles,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le prestataire s’engage à:

— fournir un personnel qualifié et compétent pour les activités qui lui sont confiées, selon la réglementation en vigueur pour la gestion d’animaleries de ce type. Le prestataire s’engage donc à affecter des intervenants détenant les habilitations et/ou formations correspondantes aux tâches qui leur seront confiées. Ces habilitations individuelles devront être remises au responsable d’animalerie dans des délais compatibles avec les prestations à réaliser,

— les intervenants devront également être habilités, notamment au plan médical, par le prestataire. Le prestataire devra s’assurer que ses intervenants sont compétents et aptes à la réalisation des tâches, à la compréhension et à l’application des procédures. Cette aptitude inclut le comportement et l’attitude des intervenants envers les animaux,

— les intervenants devront parler, comprendre et écrire la langue française,

— le prestataire devra, avant leur prise de fonction, présenter physiquement ou à l’aide d’un dossier sommaire (identité, qualifications, compétences) les personnels chargés de l’exécution des prestations. Cette obligation sera allégée pour les personnels employés dans le cadre du remplacement pour une courte durée (inférieur à 1 semaine) de membres du personnel habituel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans les documents de la consultation, téléchargeables sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune modification ne peut être apportée au dossier de consultation des entreprises par les candidats.

Toute observation éventuelle ou demande de précisions d’un candidat sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l’Inserm au moins 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres ou sur un document non contractuel annexé à son offre, via la plate-forme dématérialisée à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Toute demande sera considérée comme irrecevable dès lors qu’elle sera formulée verbalement, par mail ou réceptionnée après le délai ainsi fixé.

Des renseignements complémentaires et modifications de détail pourront être apportés, conformément à l’article 39-III du décret du 25.3.2016 au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise de l'offre, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l’adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres s’effectuent par voie électronique, selon les modalités définies dans le DCE du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2019/S 070-165223 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de souris, — la gestion des élevages de modèles murins destinées aux projets précliniques, — la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie, et — gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophenomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.

Valeur totale du marché: 755 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383070
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165223
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie, et

— gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophenomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.

Ce marché ne comporte pas de lots. Les prestations sont indissociables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d’immunophénomique — CIPHE

163 avenue Luminy case 936

13 288 Marseille Cedex 09

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Animalliance SARL
Adresse postale: 14 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145400796 📞
Courrier électronique: contact@animalliance.eu 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 755 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Pacac
Source: OJS 2019/S 155-383070 (2019-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services vétérinaires

Services d'animalerie