Le présent marché a pour objet:
— la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de souris,
— la gestion des élevages de modèles murins destinées aux projets précliniques,
— la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie et gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophénomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des opérations d’hébergement et maintenance des lignées de souris et prestations annexes du CIPHE
F192MRS008”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de souris,
— la gestion des élevages de modèles murins destinées aux projets précliniques,
— la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie et gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophénomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d’immunophénomique - CIPHE
US012 INSERM
163 avenue Luminy, Case 936
13288 Marseille Cedex 09.”
Description du marché:
“Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
Description du marché
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Ce marché ne comporte pas de lots.
Les prestations sont indissociables.
Les prestations F, G sont des missions de management et de support pour les prestations principales A, B, C, D, E et donc font parties de ces prestations.
Il est primordial pour l’unité US12 de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour garantir un fonctionnement optimal technique et scientifique.
La présente procédure d’appel d’offres donnera lieu à la conclusion d’un marché unique à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de notification pour une durée de 1 an ferme. Par dérogation à...”
Description des renouvellements
Le présent marché entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de notification pour une durée de 1 an ferme. Par dérogation à l’article 13 du CCAG-FCS, la date de notification n’emporte pas la date du début d’exécution des prestations. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra...”
Description des options
Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les sommes dues sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des...”
Informations complémentaires
Les sommes dues sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures:
1) capacité juridique ou...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures:
1) capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique:
a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
c) le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années disponibles,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le prestataire s’engage à:
— fournir un personnel qualifié et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le prestataire s’engage à:
— fournir un personnel qualifié et compétent pour les activités qui lui sont confiées, selon la réglementation en vigueur pour la gestion d’animaleries de ce type. Le prestataire s’engage donc à affecter des intervenants détenant les habilitations et/ou formations correspondantes aux tâches qui leur seront confiées. Ces habilitations individuelles devront être remises au responsable d’animalerie dans des délais compatibles avec les prestations à réaliser,
— les intervenants devront également être habilités, notamment au plan médical, par le prestataire. Le prestataire devra s’assurer que ses intervenants sont compétents et aptes à la réalisation des tâches, à la compréhension et à l’application des procédures. Cette aptitude inclut le comportement et l’attitude des intervenants envers les animaux,
— les intervenants devront parler, comprendre et écrire la langue française,
— le prestataire devra, avant leur prise de fonction, présenter physiquement ou à l’aide d’un dossier sommaire (identité, qualifications, compétences) les personnels chargés de l’exécution des prestations. Cette obligation sera allégée pour les personnels employés dans le cadre du remplacement pour une courte durée (inférieur à 1 semaine) de membres du personnel habituel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans les documents de la consultation, téléchargeables sur la plate-forme:...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans les documents de la consultation, téléchargeables sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
“Aucune modification ne peut être apportée au dossier de consultation des entreprises par les candidats.
Toute observation éventuelle ou demande de...”
Aucune modification ne peut être apportée au dossier de consultation des entreprises par les candidats.
Toute observation éventuelle ou demande de précisions d’un candidat sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l’Inserm au moins 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres ou sur un document non contractuel annexé à son offre, via la plate-forme dématérialisée à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Toute demande sera considérée comme irrecevable dès lors qu’elle sera formulée verbalement, par mail ou réceptionnée après le délai ainsi fixé.
Des renseignements complémentaires et modifications de détail pourront être apportés, conformément à l’article 39-III du décret du 25.3.2016 au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise de l'offre, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l’adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres s’effectuent par voie électronique, selon les modalités définies dans le DCE du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Commune postale: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491827027📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr📧
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2019/S 070-165223 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INSERM Délégation régionale Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Gestion des opérations d’hébergement et maintenance des lignées de souris et prestations annexes du CIPHE»
F192MRS008”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la gestion des prestations de service associées aux opérations d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de souris,
— la gestion des élevages de modèles murins destinées aux projets précliniques,
— la gestion des opérations de laverie semi robotisée et prestations annexes ainsi que des prestations de service d’entretien de l’espace défini de l’animalerie, et
— gestion de stock à l’animalerie du bâtiment de Centre d’immunophenomique – CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755 726 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d’immunophénomique — CIPHE
US012 INSERM
163 avenue Luminy case 936
13 288 Marseille Cedex 09”
Description du marché:
“Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
Description du marché
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Ce marché ne comporte pas de lots. Les prestations sont indissociables.
Les prestations F, G sont des missions de management et de support pour les prestations principales A, B, C, D, E et donc font parties de ces prestations.
Il est primordial pour l’unité US12 de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour garantir un fonctionnement optimal technique et scientifique.
La présente procédure d’appel d’offres donnera lieu à la conclusion d’un marché unique à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F192MRS008
Titre:
“«Gestion des opérations d’hébergement et maintenance des lignées de souris et prestations annexes du CIPHE»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Animalliance SARL
Adresse postale: 14 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145400796📞
Courrier électronique: contact@animalliance.eu📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 726 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Pacac
Source: OJS 2019/S 155-383070 (2019-08-08)