Gestion des Dossiers techniques amiante (DTA) et établissement des Repérages amiante avant travaux (RAT) et autres prestations associées pour le site du Parlement européen à Strasbourg

Parlement européen

Le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de commander, sous contrat-cadre, des services de gestion des Dossiers techniques amiante (DTA) et d’établissement des Repérages amiante avant travaux (RAT) et autres prestations associées, pour le site de Strasbourg.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction générale des infrastructures et de la logistique, direction des infrastructures”
Courrier électronique: inlo.ao.dir.a@ep.europa.eu 📧
Région: France 🏙️
URL: www.europarl.europa.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4680 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des Dossiers techniques amiante (DTA) et établissement des Repérages amiante avant travaux (RAT) et autres prestations associées pour le site du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de commander, sous contrat-cadre, des services de gestion des Dossiers techniques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Parlement européen à Strasbourg.
Description du marché:
“Le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de commander, sous contrat-cadre, des services de gestion des Dossiers techniques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une visite des lieux obligatoire aura lieu conformément aux instructions des conditions de soumission.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Les locaux du Parlement européen Strasbourg, bâtiment Winston Churchill, 1 avenue du Président Robert Schuman, 67070 Strasbourg Cedex.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir les conditions de soumission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu 📧
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ombudsman.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu 📧
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Source: OJS 2019/S 092-221125 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: F - 67070

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parlement européen — Strasbourg
Description du marché:
“Le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de commander, en vertu d'un contrat-cadre, des services de gestion des Dossiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation des RAT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour la gestion des DTA
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi des déchets dangereux (issus des désamiantages)
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Suivi des autres déchets propres à la mission
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221125

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06A70-2019-M014
Numéro d'identification du lot: 1 marché
Titre:
“Gestion des Dossiers techniques amiante (DTA) et établissement des Repérages amiante avant travaux (RAT) et autres prestations associées pour le site du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat santé environnement
Adresse postale: 91C route des Romains
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de la cour de justice de l'union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: LU - 2925
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: FR - 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de l'union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: LU - 2925
Source: OJS 2019/S 233-570472 (2019-11-26)
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