Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)

Département des Alpes-Maritimes

Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”    Afficher plus
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489042025 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Fax: +33 489042989 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «MPS» prérempli grâce au numéro de SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue de Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195200 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195200

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0173L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement Véolia recyclage et valorisation des déchets
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 992 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 680 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201919S0173L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-340387 (2019-07-16)