Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif...”
Titre
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
19S0173
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif...”
Brève description
Gestion des déchets non ménagers assimilables aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «MPS» prérempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire «MPS» prérempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante:...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue de Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 082-195200 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0173L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et transport des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités du CADAM”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement Véolia recyclage et valorisation des déchets
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 992 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919S0173L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits pas les activités présentes sur le CADAM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 700 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Le marchés ont été signés le: 28.6.2019.
Montant du marché pour le lot 1:
DPGF: 15 912 EUR TTC — DDED: 5 304 EUR TTC soit un total de 21 216 EUR TTC.
Pour le lot n 2: montant du DDED servant à la comparaison des offres: 45 240 EUR TTC.
Marchés ordinaires renouvelables pour une durée maximale de 4 ans.
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Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 138-340387 (2019-07-16)