Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
— Crépy-en-Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (Nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-18 | Avis de marché |
| 2019-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connetable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Courrier électronique: dga@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624670 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-084035
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 276 500 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 276 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Liancourtois
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Thelloise
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Contact
Point de contact: Virginie Crampon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.abou-khalil@cc-paysdevalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: m.lefebvre@ccl-valleedoree.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: w.lecieux@pays-clermontois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: v.candotti@thelloise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-084035 (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:
Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
— Crépy-en-Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (Nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connetable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Courrier électronique: dga@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624670 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-084035
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: système de caméra + maintenance pour la CCLVD.
Les variantes ne sont pas admises.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
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— Crépy-en-Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (Nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
Brève description:
Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des aires d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et financière des aires d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues),
— l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des aires d'accueil,
— le maintien de l'hygiène au sein des aires d'accueil,
— la surveillance régulière et systématique des aires d'accueil et de leurs équipements,
— un devoir général de «reporting» auprès des collectivités.
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire complété de vacations supplémentaires traités à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: système de caméra + maintenance pour la CCLVD.
Les variantes ne sont pas admises.
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes,
— une attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Liancourtois
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Thelloise
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Contact
Point de contact: Virginie Crampon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.abou-khalil@cc-paysdevalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: m.lefebvre@ccl-valleedoree.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: w.lecieux@pays-clermontois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: v.candotti@thelloise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-084035 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 090 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-336039
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-084035
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine — 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160085860 📞
Courrier électronique: ctacchini.dm@gmail.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 090 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-336039 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
— Crépy en Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-336039
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-084035
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Crépy en Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire complété de vacations supplémentaires traités à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et sur les quantités réellement exécutées.
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Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine — 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160085860 📞
Courrier électronique: ctacchini.dm@gmail.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 090 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-336039 (2019-07-12)
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