Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise
Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
— Crépy-en-Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (Nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Adresse postale: 73 rue du Connetable
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Crampon
Téléphone: +33 344624670📞
Courrier électronique: dga@ccac.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ccac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et...”
Titre
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise
2019-06
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Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du...”
Brève description
Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
— Crépy-en-Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (Nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des aires d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et...”
Description du marché
Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des aires d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et financière des aires d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues),
— l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des aires d'accueil,
— le maintien de l'hygiène au sein des aires d'accueil,
— la surveillance régulière et systématique des aires d'accueil et de leurs équipements,
— un devoir général de «reporting» auprès des collectivités.
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire complété de vacations supplémentaires traités à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et sur les quantités réellement exécutées.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 276 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: système de caméra + maintenance pour la CCLVD.
Les variantes ne sont pas admises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y...”
Liste et brève description des règles et critères
— une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes,
— une attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 037-084035 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du...”
Brève description
Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
— Crépy en Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 090 826 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly.
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des aires d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et...”
Description du marché
Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des aires d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et financière des aires d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues),
— l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des aires d'accueil,
— le maintien de l'hygiène au sein des aires d'accueil,
— la surveillance régulière et systématique des aires d'accueil et de leurs équipements,
— un devoir général de «reporting» auprès des collectivités.
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire complété de vacations supplémentaires traités à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et sur les quantités réellement exécutées.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-084035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise”
Titre
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine — 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160085860📞
Courrier électronique: ctacchini.dm@gmail.com📧
Fax: +33 160089883 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 276 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 826 💰
“La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2019/S 136-336039 (2019-07-12)