Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise

Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays de Valois (CCPV), du Clermontois (CCC) et de la Thelloise (CCT) ont constitué un groupement de commande en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation de ces aires:
— Crépy-en-Valois: 30 places-caravanes (10 emplacements),
— Gouvieux: 40 places-caravanes (20 emplacements),
— Laigneville: 20 places-caravanes (10 emplacements),
— Clermont: 25 places-caravanes (11 emplacements),
— Chambly: 30 places-caravanes (Nombre d'emplacements à définir) dont la mise en service est prévue à compter du 1.9.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Adresse postale: 73 rue du Connetable
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Crampon
Téléphone: +33 344624670 📞
Courrier électronique: dga@ccac.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60800
Courrier électronique: aurelie.abou-khalil@cc-paysdevalois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Liancourtois
Commune postale: Laigneville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60290
Courrier électronique: m.lefebvre@ccl-valleedoree.fr 📧
URL: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Commune postale: Clermont

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60600
Courrier électronique: w.lecieux@pays-clermontois.fr 📧
URL: http://www.pays-clermontois.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Thelloise
Commune postale: Neuilly-en-Thelle

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60530
Courrier électronique: v.candotti@thelloise.fr 📧
URL: http://www.thelloise.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Brève description:
“Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 276 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des aires d'accueil, et notamment: — la gestion administrative, technique et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 276 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: système de caméra + maintenance pour la CCLVD. Les variantes ne sont pas admises.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 037-084035 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de permettre l'optimisation de l'organisation de leurs aires d'accueil des gens du voyage, les Communautés de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 090 826 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois, Gouvieux, Laigneville, Clermont, Chambly.
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement des aires d'accueil, et notamment: — la gestion administrative, technique et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-084035

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, du Liancourtois, du Pays de Valois, du Clermontois et Thelloise”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine — 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160085860 📞
Courrier électronique: ctacchini.dm@gmail.com 📧
Fax: +33 160089883 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 276 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 826 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2019/S 136-336039 (2019-07-12)