Gestion des accueils de loisirs sans hébergement années scolaires 2019/2020 à 2023/2024

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation de certains accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et notamment:
— proposition d'activités de loisirs, de détente et d'expression,
— prise en charge des animateurs,
— fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters,
— prise en charge du personnel de service,
— encadrement et surveillance des enfants pendant les repas,
— traitement administratif des dossiers d'inscription,
— encaissement des sommes dues par les familles et recouvrement des impayés,
— entretien courant des locaux et des équipements.
Lors de la fermeture annuelle des accueils de loisirs, il sera demandé un grand nettoyage des locaux, entretien du linge de lit et autre prise en charge du renouvellement du petit matériel et de consommables pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlotte loisirs

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 19pa59-Cacpb
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation de certains accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et notamment: — proposition d'activités de loisirs, de détente et d'expression, — prise en charge des animateurs, — fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters, — prise en charge du personnel de service, — encadrement et surveillance des enfants pendant les repas, — traitement administratif des dossiers d'inscription, — encaissement des sommes dues par les familles et recouvrement des impayés, — entretien courant des locaux et des équipements. Lors de la fermeture annuelle des accueils de loisirs, il sera demandé un grand nettoyage des locaux, entretien du linge de lit et autre prise en charge du renouvellement du petit matériel et de consommables pédagogiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdecoulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190253
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. À l'issue de cette phase de négociation, un 2 Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé de la façon suivante: — organisation générale, management et administration, notés sur 25 points, — aptitudes à appréhender les différentes actions proposées autour de l'enfant, notés sur 25 points, — description du projet pédagogique proposé, notée sur 20 points. Le critère «Prix» sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation de certains accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et notamment:

— proposition d'activités de loisirs, de détente et d'expression,

— prise en charge des animateurs,

— fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters,

— prise en charge du personnel de service,

— encadrement et surveillance des enfants pendant les repas,

— traitement administratif des dossiers d'inscription,

— encaissement des sommes dues par les familles et recouvrement des impayés,

— entretien courant des locaux et des équipements.

Lors de la fermeture annuelle des accueils de loisirs, il sera demandé un grand nettoyage des locaux, entretien du linge de lit et autre prise en charge du renouvellement du petit matériel et de consommables pédagogiques.

Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret portant partie réglementaire du code de la commande Publique, ce marché pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune et dans les mêmes conditions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007705500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. À l'issue de cette phase de négociation, un 2

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr rubrique «Marchés publics».

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé de la façon suivante:

— organisation générale, management et administration, notés sur 25 points,

— aptitudes à appréhender les différentes actions proposées autour de l'enfant, notés sur 25 points,

— description du projet pédagogique proposé, notée sur 20 points.

Le critère «Prix» sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 079-190253 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation de certains accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et notamment: — proposition d'activités de loisirs, de détente et d'expression, — prise en charge des animateurs, — fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters, — prise en charge du personnel de service, — encadrement et surveillance des enfants pendant les repas, — traitement administratif des dossiers d'inscription, — encaissement des sommes dues par les familles et recouvrement des impayés, — entretien courant des locaux et des équipements. Lors de la fermeture annuelle des accueils de loisirs, il sera demandé un grand nettoyage des locaux, — entretien du linge de lit et autre, — prise en charge du renouvellement du petit matériel et de consommables pédagogiques.

Valeur totale du marché: 1 239 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378095
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190253
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché conclu à prix unitaires suivant les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions d'un an chacune. Montant estimatif: 247 985 EUR/an soit 1 239 925 EUR/5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien courant des locaux et des équipements. Lors de la fermeture annuelle des accueils de loisirs, il sera demandé un grand nettoyage des locaux,

— entretien du linge de lit et autre,

— prise en charge du renouvellement du petit matériel et de consommables pédagogiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Charlotte Loisirs
Adresse postale: 15 avenue Galois
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 247 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 153-378095 (2019-08-07)

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