Centre de récupération d'objets, de valorisation prioritairement par réemploi, de revente d'objets et d'éducation à l'environnement le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la ressourcerie
190028
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“Centre de récupération d'objets, de valorisation prioritairement par réemploi, de revente d'objets et d'éducation à l'environnement le marché est réservé à...”
Brève description
Centre de récupération d'objets, de valorisation prioritairement par réemploi, de revente d'objets et d'éducation à l'environnement le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD 1075 38500 — la Buisse.
Description du marché:
“Centre de récupération d'objets, de valorisation prioritairement par réemploi, de revente d'objets et d'éducation à l'environnement le marché est réservé à...”
Description du marché
Centre de récupération d'objets, de valorisation prioritairement par réemploi, de revente d'objets et d'éducation à l'environnement le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche participative, gouvernance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière sociale
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois pour 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 11/2027.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Visite du site possible sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 106-259111 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115218.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RD 1075, 38500 La Buisse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-259111
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Emplois Verts du Pays Voironnais
Adresse postale: 33 rue Hector Blanchet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115218.75 💰
“Le montant correspond à l'aide au tonnage estimée sur 8 ans (416 600 EUR) — loyer x 8 ans (estimé 301 382 EUR). Le titulaire est le groupement emplois verts...”
Le montant correspond à l'aide au tonnage estimée sur 8 ans (416 600 EUR) — loyer x 8 ans (estimé 301 382 EUR). Le titulaire est le groupement emplois verts (mandataire) — passiflore
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 203-494682 (2019-10-16)