Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période 2020- 2023

Région Occitanie

Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période 2020- 2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: https://marchespublics.laregion.fr
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: https://marchespublics.laregion.fr
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Brève description:
“Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313670 (2019-07-03)