Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal

Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend:
— 1 tranche ferme:
—— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),
—— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,
—— gestion organisationnelle: restauration,
— 1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEO Lagrange Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2019-01-S
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend: — 1 tranche ferme: —— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours), —— suivi administratif, financier, ressources humaines etc., —— gestion organisationnelle: restauration, — 1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Contact
Adresse Internet: http://www.revel-lauragais.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@revel-lauragais.com 📧
Téléphone: +33 562712333 📞
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415740
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend:

— 1 tranche ferme:

—— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),

—— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,

—— gestion organisationnelle: restauration,

— 1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois par décision expresse pour une durée de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310056700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 170-415740 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre 940 000 EUR (HT). L'accord-cadre comprend: 1 tranche ferme: — gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours), — suivi administratif, financier, ressources humaines etc., — gestion organisationnelle: restauration. 1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.

Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620968
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415740
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre 940 000 EUR (HT). L'accord-cadre comprend: 1 tranche ferme:

— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),

— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,

— gestion organisationnelle: restauration.

1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Léo Lagrange Sud-Ouest
Adresse postale: 4 bis rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 250-620968 (2019-12-26)

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