L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend:
— 1 tranche ferme:
—— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),
—— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,
—— gestion organisationnelle: restauration,
— 1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal
2019-01-S
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend:
— 1...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend:
— 1 tranche ferme:
—— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),
—— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,
—— gestion organisationnelle: restauration,
— 1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend:
— 1...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre 940 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend:
— 1 tranche ferme:
—— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),
—— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,
—— gestion organisationnelle: restauration,
— 1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois par décision expresse pour une durée de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 170-415740 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre 940 000 EUR (HT). L'accord-cadre comprend: 1...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre 940 000 EUR (HT). L'accord-cadre comprend: 1 tranche ferme:
— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),
— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,
— gestion organisationnelle: restauration.
1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre 940 000 EUR (HT). L'accord-cadre comprend: 1...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre 940 000 EUR (HT). L'accord-cadre comprend: 1 tranche ferme:
— gestion pédagogique: accueil des enfants (animation, activité, sorties et séjours),
— suivi administratif, financier, ressources humaines etc.,
— gestion organisationnelle: restauration.
1 tranche optionnelle: nettoyage des locaux de l'accueil de loisirs intercommunal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415740
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange Sud-Ouest
Adresse postale: 4 bis rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 250-620968 (2019-12-26)