Gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et de Loire Forez Agglomération

Saint-Étienne métropole

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole (coordonnateur du groupement). La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération, conformément aux articles L. 2113-6 à 7 du code de la commande publique concernant la gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-17 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Loire Forez Agglomération
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42605
Courrier électronique: accueil@loireforez.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur les territoires de Saint-Étienne Métropole et de Loire Forez Agglomération”
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Brève description:
“Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs et non-discriminatoires retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-187069 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée dans le cadre un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274998.20 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée dans le cadre un groupement de commandes composé des membres suivants: Loire Forez Agglomération et Saint-Étienne Métropole...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187069

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274998.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché conclu pour un montant global et forfaitaire de: 227 428,98 EUR/HT (offre de base et PSE 1, 2, 3, 4, 12, 13, 14 et 15) pour Loire Forez...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-595139 (2019-12-11)