L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion comptable et de valorisation d'Organismes de placement collectif («OPC») étant investis dans des titres et des contrats négociés ou non sur un marché d'instruments financiers, et à titre accessoire dans des fonds investissant des actifs non cotés.
Le titulaire devra assurer son rôle dans le cadre de la réglementation applicable en relation avec les sociétés de gestion désignées soit par la CDC en tant que mandataire des caisses de prévoyance et de fonds de retraite (exemple Ircantec, Ravgdt), soit par les caisses de prévoyance et de fonds de retraite elles-mêmes (exemple ERAFP), dans le cadre de leur délégation de gestion sous forme d'OPC.
Le titulaire devra également assurer son rôle pour les fonds gérés par la société de gestion interne au groupe caisse des dépôts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion comptable et valorisation d'Organisme de placement collectif (OPC) pour des Fonds communs de placement («FCP») à vocation générale
19998800000p”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion comptable et de valorisation d'Organismes de placement collectif («OPC») étant investis dans des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion comptable et de valorisation d'Organismes de placement collectif («OPC») étant investis dans des titres et des contrats négociés ou non sur un marché d'instruments financiers, et à titre accessoire dans des fonds investissant des actifs non cotés.
Le titulaire devra assurer son rôle dans le cadre de la réglementation applicable en relation avec les sociétés de gestion désignées soit par la CDC en tant que mandataire des caisses de prévoyance et de fonds de retraite (exemple Ircantec, Ravgdt), soit par les caisses de prévoyance et de fonds de retraite elles-mêmes (exemple ERAFP), dans le cadre de leur délégation de gestion sous forme d'OPC.
Le titulaire devra également assurer son rôle pour les fonds gérés par la société de gestion interne au groupe caisse des dépôts.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion comptable et de valorisation d'Organismes de placement collectif («OPC») étant investis dans des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion comptable et de valorisation d'Organismes de placement collectif («OPC») étant investis dans des titres et des contrats négociés ou non sur un marché d'instruments financiers, et à titre accessoire dans des fonds investissant des actifs non cotés.
Le titulaire devra assurer son rôle dans le cadre de la réglementation applicable en relation avec les sociétés de gestion désignées soit par la CDC en tant que mandataire des caisses de prévoyance et de fonds de retraite (exemple Ircantec, Ravgdt), soit par les caisses de prévoyance et de fonds de retraite elles-mêmes (exemple ERAFP), dans le cadre de leur délégation de gestion sous forme d'OPC.
Le titulaire devra également assurer son rôle pour les fonds gérés par la société de gestion interne au groupe caisse des dépôts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du questionnaire. Les sous-critères sont précisés dans la rubrique "Renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale de 6 ans (reconduction incluse) est de 2 500 000 EUR HT.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 30.6.2019.
Les sous-critères d'analyse du critère de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: qualité de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre pour l'exécution des prestations et la gestion des relations avec les tiers (40 %),
— sous-critère 2: qualité de l'organisation des échanges d'information avec les différents intervenants et du dispositif de communication mise en oeuvre (30 %),
— sous-critère 3: qualité des processus de contrôle mis en oeuvre (30 %).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi le document de présentation des références joint au DCE.
La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française,l'ouverture des offres n'est pas publique.dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti,
Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 079-190225 (2019-04-18)