Les prestations concernent les entretiens d’espaces verts, de nettoyage, de déneigement et de menus travaux dans les gares et points d’arrêt TER en Nord Pas-de-Calais.
Le marché est alloti et comprend 4 lots géographiques:
— lot 1: zone Lille,
— lot 2: zone Artois,
— lot 3: zone littoral,
— lot 4: zone Valenciennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gares et points d'arrêt en Nord Pas-de-Calais — prestations, entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux
2019DOS0717836”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations concernent les entretiens d’espaces verts, de nettoyage, de déneigement et de menus travaux dans les gares et points d’arrêt TER en Nord...”
Brève description
Les prestations concernent les entretiens d’espaces verts, de nettoyage, de déneigement et de menus travaux dans les gares et points d’arrêt TER en Nord Pas-de-Calais.
Le marché est alloti et comprend 4 lots géographiques:
— lot 1: zone Lille,
— lot 2: zone Artois,
— lot 3: zone littoral,
— lot 4: zone Valenciennes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Attribution tout ou partie des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lille — prestations entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux pour les gares et points d’arrêt TER NPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique de Lille.
Description du marché:
“La ligne comprend 21 gares et 25 points d'arrêt: entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux (hors forfait).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché fera l'objet d'une reconduction d'une fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot est exclusivement réservé aux SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ARTOIS — prestations entretien espaces verts, nettoyage déneigement, menus travaux pour les gares et points d’arrêt TER NPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Artois.
Description du marché:
“La ligne Artois comprend 21 gares et 38 points d'arrêt: entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux (hors forfait).”
Description des renouvellements: Ce marché fera l'objet d'une reconduction d'une fois un an
Informations complémentaires:
“Le lot est exclusivement réservé aux SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Littoral — prestations entretien espaces verts,entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux pour les gares et points d’arrêt TER NPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique «Littoral».
Description du marché:
“La ligne «Littoral» comprend 15 gares et 29 points d'arrêt: prestations d'entretien des espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux (hors forfait).”
Description des renouvellements: Ce marché fera l'objet d'une reconduction d'une fois 1 an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valenciennes — prestations entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Valenciennes.
Description du marché:
“La ligne Valenciennes comprend 17 gares et 36 points d'arrêt:entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, menus travaux (hors forfait).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est exclusivement réservée aux SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique), tout document justifiant la nature de sa...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est exclusivement réservée aux SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique), tout document justifiant la nature de sa structure d'insertion.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration sur l'honneur.
Cette déclaration indique le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF Réseau à partir du 1.1.2020.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché réservé aux SIAE.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: arabe 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de EPIC SNCF Mobilités jusqu'au 31.12.2019 puis EPIC SNCF Réseau à partir du 1.1.2020.
La présente...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de EPIC SNCF Mobilités jusqu'au 31.12.2019 puis EPIC SNCF Réseau à partir du 1.1.2020.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-orme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 175-427342 (2019-09-06)