Garantie d'activité — recrutement de référents uniques externes pour l'accompagnement des bénéficiaires RSA

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socioprofessionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière expresse une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre intercommunal d'action sociale du Pays d'Olmes (mandataire du groupement conjoint)/centre social de la communauté de comm

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 19fs-Dsd-0765-T
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socioprofessionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière expresse une fois, soit une durée maximale de 2 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362165
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière expresse une fois, soit une durée maximale de 2 ans.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays de Foix-Haute Ariège
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité annuelle: 283 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible de manière expresse une fois.
Intitulé du lot: Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Pyrénées Cathares
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité annuelle: 237 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
Intitulé du lot: Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays du Couserans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Portes d'Ariège Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité annuelle: 432 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé en direction des jeunes de moins de 26 ans
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantité annuelle: 150 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
Intitulé du lot: Accompagnement des agriculteurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité annuelle: 30 accompagnements de bénéficiaires du RSA, 50 missions techniques de diagnostic sur l'activité des personnes orientées par le conseil départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 147-362165 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socioprofessionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie. La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière expresse une fois, soit une durée maximale de 2 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.

Valeur totale du marché: 236 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579817
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362165
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 4.10.2019 a déclaré sans suite la procédure pour cause d'infructuosité: — lots 1, 3 et 4 en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, le montant des offres reçues excède l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués au marché, — lots 5 et 6 en l'absence d'offre régulière au sens de l'art. L. 2152-2 du code précité, la seule offre reçue est incomplète en l'absence du mémoire technique exigé à l'art 5-1 du règlement de la consultation, rendant impossible son analyse technique, et a décidé de poursuivre la consultation sur la base du même cahier des charges, selon la procédure avec négociation prévue aux art. R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2165-12 du même code, sans nouvelle mesure de publicité, en ne faisant participer à la négociation que les candidats qui ont présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Pyrénées-Cathares
Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Portes d'Ariège-Pyrénées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du Pays d'Olmes (mandataire du groupement conjoint)/centre social de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (cotraitant)
Adresse postale: 32 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 118006.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 4.10.2019 a déclaré sans suite la procédure pour cause d'infructuosité:

— lots 1, 3 et 4 en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, le montant des offres reçues excède l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués au marché,

— lots 5 et 6 en l'absence d'offre régulière au sens de l'art. L. 2152-2 du code précité, la seule offre reçue est incomplète en l'absence du mémoire technique exigé à l'art 5-1 du règlement de la consultation, rendant impossible son analyse technique, et a décidé de poursuivre la consultation sur la base du même cahier des charges, selon la procédure avec négociation prévue aux art. R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2165-12 du même code, sans nouvelle mesure de publicité, en ne faisant participer à la négociation que les candidats qui ont présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Source: OJS 2019/S 236-579817 (2019-12-04)

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