Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socioprofessionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière expresse une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Garantie d'activité — recrutement de référents uniques externes pour l'accompagnement des bénéficiaires RSA
19fs-Dsd-0765-T”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socioprofessionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière expresse une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays de Foix-Haute Ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Quantité annuelle: 283 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible de manière expresse une fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Pyrénées Cathares” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quantité annuelle: 237 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays du Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Portes d'Ariège Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Quantité annuelle: 432 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement renforcé en direction des jeunes de moins de 26 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Quantité annuelle: 150 accompagnements de bénéficiaires du RSA.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des agriculteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Quantité annuelle: 30 accompagnements de bénéficiaires du RSA, 50 missions techniques de diagnostic sur l'activité des personnes orientées par le conseil...”
Description du marché
Quantité annuelle: 30 accompagnements de bénéficiaires du RSA, 50 missions techniques de diagnostic sur l'activité des personnes orientées par le conseil départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 147-362165 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 561020967 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert. L'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socioprofessionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie. La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière expresse une fois, soit une durée maximale de 2 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 013 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Pyrénées-Cathares”
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Portes d'Ariège-Pyrénées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays de Foix-Haute Ariège” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Pyrénées-Cathares”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Centre intercommunal d'action sociale du Pays d'Olmes (mandataire du groupement conjoint)/centre social de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (cotraitant)”
Nom
Centre intercommunal d'action sociale du Pays d'Olmes (mandataire du groupement conjoint)/centre social de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (cotraitant)
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Adresse postale: 32 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118006.39 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays du Couserans
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accompagnement adapté pour un retour à l'emploi sur le Pays des Portes d'Ariège-Pyrénées”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accompagnement renforcé en direction des jeunes de moins de 26 ans
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accompagnement des agriculteurs
“La commission d'appel d'offres du 4.10.2019 a déclaré sans suite la procédure pour cause d'infructuosité:
— lots 1, 3 et 4 en l'absence d'offre acceptable...”
La commission d'appel d'offres du 4.10.2019 a déclaré sans suite la procédure pour cause d'infructuosité:
— lots 1, 3 et 4 en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, le montant des offres reçues excède l'estimation administrative et les crédits budgétaires alloués au marché,
— lots 5 et 6 en l'absence d'offre régulière au sens de l'art. L. 2152-2 du code précité, la seule offre reçue est incomplète en l'absence du mémoire technique exigé à l'art 5-1 du règlement de la consultation, rendant impossible son analyse technique, et a décidé de poursuivre la consultation sur la base du même cahier des charges, selon la procédure avec négociation prévue aux art. R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2165-12 du même code, sans nouvelle mesure de publicité, en ne faisant participer à la négociation que les candidats qui ont présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
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Source: OJS 2019/S 236-579817 (2019-12-04)