Fournitures techniques et matériaux de construction pour les bâtiments communaux de la ville

Ville de Vincennes

Fournitures techniques et matériaux de construction pour les bâtiments communaux de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSC — distribution sanitaire chauffage
• Foussier ZAC du Moine
• Nollet et fils SAS
• Point P SA Division IDF

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 18S0023
Brève description:

Fournitures techniques et matériaux de construction pour les bâtiments communaux de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Serrurerie 📦
Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986600 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313150&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226570
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Cette date est purement indicative, l'ouverture des offres n'étant pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériels électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels électriques.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fournitures de matériels plomberie, ECS (Eau chaude, sanitaire)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de matériels plomberie, ECS (Eau chaude, sanitaire).
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de quincaillerie, serrurerie, visserie, petits outillages électroportatifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de matériels de quincaillerie, serrurerie, visserie, petits outillages électroportatifs.

Intitulé du lot: Matériaux de construction (parpaings, sable…)
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux de construction (parpaings, sable…).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Cette date est purement indicative, l'ouverture des offres n'étant pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Contact
Point de contact: Mairie de Vincennes
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2022, soit en cas de non reconduction à l'issue de chaque année non reconduite.

Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Justificatifs candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr et dans les conditions techniques définies au règlement de la consultation. Il est rappelé:

— que la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre sur le profil acheteur mais devra être apposée au moyen d'un certificat valide au stade de l'attribution du marché,

— chaque document à signer doit l'être de façon unitaire. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique,

— les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative) http://melun.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2019/S 094-226570 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597183
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226570
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78- 753 du 17.7.78 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R. 551-7 du code justice administrative), — recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, — recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériels électriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le service après-vente et l'assistance technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Nollet et Fils SAS
Adresse postale: 20 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.nollet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: DSC — Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 21-23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cedeo.fr 🌏
Nom: Foussier ZAC du Moine
Adresse postale: rue du Châtelet — CS 20008
Commune postale: Allones Cedex
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.foussier.fr 🌏
Nom: Point P SA Division IDF
Adresse postale: 25 rue de Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative) http://melun.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2019/S 243-597183 (2019-12-13)

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