Fournitures scolaires, travaux manuels, jeux et jeux de cour roulants pour les besoins courants de la ville d'Istres (exécution par carte d'achat niveau 3 et bons de commande)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande et/ou commandes via carte achat seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande et/ou commande via carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 19dos08
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande et/ou commandes via carte achat seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande et/ou commande via carte achat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Jeux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203388
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“À titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 90 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2019/S 085-203388 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à 2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande et/ou commandes via carte achat seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande et/ou commande via carte achat
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Valeur totale du marché: 185 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000707
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203388
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“a titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 90 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 001-000707 (2021-12-29)