Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif, de livres scolaires, de jeux d'imitation et de jeux de société pour les écoles et les accueils de loisirs de la ville de Maisons Laffitte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires, livres scolaires, matériel pédagogique et éducatif, jeux d'imitation, jeux de société
01SCO19”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif, de livres scolaires, de jeux d'imitation...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif, de livres scolaires, de jeux d'imitation et de jeux de société pour les écoles et les accueils de loisirs de la ville de Maisons Laffitte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur Maisons Laffitte.
Description du marché:
“Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel...”
Description du marché
Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel maximal de 45 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel pédagogique et éducatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché:
“Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel...”
Description du marché
Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel maximal de 9 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché:
“Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel...”
Description du marché
Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel maximal de 6 500,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de jeux d'imitation et de jeux de société
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel...”
Description du marché
Fournitures scolaires, marché à prix unitaire. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande.
Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT. Montant annuel maximal de 10 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées, le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication dans 4 ans, soit en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 229-561648 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Commune postale: Maisons-Laffitte
Personne de contact:
“Service achats commande publique — 3 rue du Fossé — 2e étage — 78600 Maisons-Laffitte”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 229-561648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 9 000,00 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 50 000,00 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 6 500,00 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 45 000,00 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 36 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 26 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 282 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Source: OJS 2019/S 241-591733 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service achats commande publique, 3 rue du Fossé, 2e étage, 78600 Maisons-Laffitte”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif, de livres scolaires, de jeux d'imitation...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif, de livres scolaires, de jeux d'imitation et de jeux de société pour les écoles et les accueils de loisirs de la Ville de Maisons-Laffitte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur Maisons-Laffitte.
Description du marché:
“Fournitures scolaires marché à prix unitaires. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant annuel...”
Description du marché
Fournitures scolaires marché à prix unitaires. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant annuel maximum de 45 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel pédagogique et éducatif. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant annuel...”
Description du marché
Fourniture de matériel pédagogique et éducatif. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant annuel maximum de 9 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de livres scolaires. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant annuel maximum de 6...”
Description du marché
Fourniture de livres scolaires. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant annuel maximum de 6 500,00 EUR HT).
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de jeux d'imitation et de jeux de société. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant...”
Description du marché
Fourniture de jeux d'imitation et de jeux de société. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimum de 0,00 EUR HT/montant annuel maximum de 10 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-561648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01SCO191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 01SCO192
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel pédagogique et éducatif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 01SCO193
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de livres scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 01SCO194
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de jeux d'imitation et de jeux de société
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Lesdits marchés sont signés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles trois fois par décision tacite sans que leur...”
Lesdits marchés sont signés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles trois fois par décision tacite sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 089-212074 (2020-05-05)