Fournitures scolaires et pédagogiques

Ville de Villeneuve-le-Roi

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles et autres structures municipales, ainsi que la fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièce nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 19CP37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CpWY6Hl5XB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CpWY6Hl5XB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461688
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs, structures petite enfance et d'autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum…) de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Critères d'attribution: valeur technique sur 50 points: qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis) (20 points/50) pertinence de l'organisation proposée pour les commandes et le suivi (commande en ligne, assistance électronique, suivi commercial, SAV…) (15 points/50), importance des références proposées (10 points/50), dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/50), délais d'exécution (délais et moyens-organisation mis en place pour le respect desdits délais), (évalué au regard du mémoire technique justificatif et selon l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement) sur 10 points, prix (sur 40 points), calculé selon le montant cumulé suivant: montant prix A (total simulé du DQE (pièce nº 4, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative d'articles, appliquée aux prix du bordereau des prix unitaires)), montant prix B (montant simulé par l'application de la moyenne des remises consenties (à l'article 2.1 de l'acte d'engagement) au montant maximum annuel (mentionné à l'article 2.5 du RC), (prise en compte à 90 % pour les fournitures et 10 % pour les jeux et jouets pédagogiques).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Critères d'attribution: valeur technique sur 60 points: qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis (25 points/60), pertinence de l'organisation proposée pour la préparation des commandes et le suivi (prise des commandes, suivi commercial, SAV…) (15 points/60), pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour les respect des échéances d'exécution fixées par la ville (15 points/60), dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/60), prix, apprécié selon le montant total du DQE (pièce nº 5, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de pochettes pour chaque classe (indiquée au DQE), appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaires) sur 40 points.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section 6.3).

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section 6.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CpWY6Hl5XB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CpWY6Hl5XB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. — Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 190-461688 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079749
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461688
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis) (20 points sur 50)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour les commandes et le suivi (commande en ligne, assistance électronique, suivi commercial, SAV…) (15 points/50)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Importance des références proposées (10 points/50)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/50)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (délais et moyens-organisation mis en place pour le respect desdits délais), (évalué au regard du mémoire technique justificatif et selon l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement) sur
Critère de coût (nom): Calculé selon le montant cumulé suivant: Montant prix A (total simulé du DQE (pièce nº 4, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative d'articles, appliquée aux prix du
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis) (25 points/60)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour la préparation des commandes et le suivi (prise des commandes, suivi commercial, SAV…) (15 points/60)
Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour les respect des échéances d'exécution fixées par la Ville (15 points/60)
Dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/60)
Critère de coût (nom): Apprécié selon le montant total du DQE (pièce nº 5, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de pochettes pour chaque classe (indiquée au DQE), appliquée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: CIPA (Centrale inter professionnelle d'achat)
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Commune postale: Châteaufort
Code postal: 78117
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://shop.majuscule.com/cipa 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 034-079749 (2020-02-13)

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