Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles et autres structures municipales, ainsi que la fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièce nº 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
19CP37
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles et autres structures municipales, ainsi que la fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP Pièce nº 3).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs, structures petite enfance et...”
Description du marché
Achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs, structures petite enfance et d'autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum…) de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Critères d'attribution: valeur technique sur 50 points: qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis) (20 points/50) pertinence de l'organisation proposée pour les commandes et le suivi (commande en ligne, assistance électronique, suivi commercial, SAV…) (15 points/50), importance des références proposées (10 points/50), dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/50), délais d'exécution (délais et moyens-organisation mis en place pour le respect desdits délais), (évalué au regard du mémoire technique justificatif et selon l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement) sur 10 points, prix (sur 40 points), calculé selon le montant cumulé suivant: montant prix A (total simulé du DQE (pièce nº 4, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative d'articles, appliquée aux prix du bordereau des prix unitaires)), montant prix B (montant simulé par l'application de la moyenne des remises consenties (à l'article 2.1 de l'acte d'engagement) au montant maximum annuel (mentionné à l'article 2.5 du RC), (prise en compte à 90 % pour les fournitures et 10 % pour les jeux et jouets pédagogiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, reconductible 3 fois 1 année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Critères...”
Description du marché
Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Critères d'attribution: valeur technique sur 60 points: qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis (25 points/60), pertinence de l'organisation proposée pour la préparation des commandes et le suivi (prise des commandes, suivi commercial, SAV…) (15 points/60), pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour les respect des échéances d'exécution fixées par la ville (15 points/60), dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/60), prix, apprécié selon le montant total du DQE (pièce nº 5, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de pochettes pour chaque classe (indiquée au DQE), appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaires) sur 40 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section 6.3).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat détaillés ci-dessous (section 6.3).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: justificatifs administratifs et d'aptitudes professionnelles: le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées: une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique). Le document unique de marché européen, selon l'article R. 2143-4 du code de la commande publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. — Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 190-461688 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles et autres structures municipales, ainsi que la fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs, structures petite enfance et...”
Description du marché
Achat de fournitures scolaires pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs, structures petite enfance et d'autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum…) de la Ville de Villeneuve-le-Roi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis) (20 points sur 50)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée pour les commandes et le suivi (commande en ligne, assistance électronique, suivi commercial, SAV…) (15 points/50)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Importance des références proposées (10 points/50)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/50)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution (délais et moyens-organisation mis en place pour le respect desdits délais), (évalué au regard du mémoire technique justificatif et selon...”
Critère de qualité (nom)
Délais d'exécution (délais et moyens-organisation mis en place pour le respect desdits délais), (évalué au regard du mémoire technique justificatif et selon l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement) sur
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Critère de coût (nom):
“Calculé selon le montant cumulé suivant: Montant prix A (total simulé du DQE (pièce nº 4, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation...”
Critère de coût (nom)
Calculé selon le montant cumulé suivant: Montant prix A (total simulé du DQE (pièce nº 4, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative d'articles, appliquée aux prix du
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Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la Ville de Villeneuve-le-Roi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés et leur adéquation pour un usage dans les écoles (au vu notamment des tests des échantillons fournis) (25 points/60)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée pour la préparation des commandes et le suivi (prise des commandes, suivi commercial, SAV…) (15 points/60)”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour les respect des échéances d'exécution fixées par la Ville (15 points/60)”
Critère de qualité (nom):
“Dispositions mises en œuvre en matière de démarche environnementale (5 points/60)”
Critère de coût (nom):
“Apprécié selon le montant total du DQE (pièce nº 5, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de pochettes pour chaque...”
Critère de coût (nom)
Apprécié selon le montant total du DQE (pièce nº 5, BPU-DQE) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de pochettes pour chaque classe (indiquée au DQE), appliquée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CP37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques, y compris jeux et jouets pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.pichon.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CIPA (Centrale inter professionnelle d'achat)
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Commune postale: Châteaufort
Code postal: 78117
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://shop.majuscule.com/cipa🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 034-079749 (2020-02-13)