Fournitures pour le théâtre hors les murs — lot nº 6 «Conteneurs maritimes»

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

En raison d'une déclaration sans suite (motif d'ordre budgétaire), une nouvelle consultation est lancée pour le lot nº 6 «Achat de conteneurs maritimes». Lot nº 6 «Conteneurs maritimes»: achat de 2 conteneurs maritimes à assembler. Les conteneurs seront d'occasion, reconditionné de type A, de dimensions standards, et seuls les aménagements seront spécifiques. La prestation comprend la fourniture, la modification, l'équipement, la livraison et la mise en place des modules. Les lots suivants ont été attribués:
— lot nº 1 «Location de locaux modulaires (bungalows)»,
— lot nº 2 «Achat de locaux modulaires (bungalows)»,
— lot nº 3 «Achat d'un ensemble chapiteau pour la réception du public»,
— lot nº 4 «Location d'un chapiteau salle de spectacle principale»,
— lot nº 5 «Prestations techniques liées au chapiteau salle de spectacle principale».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits structurels › Structures et pièces structurelles

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces structurelles
Numéro de référence: 2018-08-11
Brève description:

En raison d'une déclaration sans suite (motif d'ordre budgétaire), une nouvelle consultation est lancée pour le lot nº 6 «Achat de conteneurs maritimes». Lot nº 6 «Conteneurs maritimes»: achat de 2 conteneurs maritimes à assembler. Les conteneurs seront d'occasion, reconditionné de type A, de dimensions standards, et seuls les aménagements seront spécifiques. La prestation comprend la fourniture, la modification, l'équipement, la livraison et la mise en place des modules. Les lots suivants ont été attribués: — lot nº 1 «Location de locaux modulaires (bungalows)», — lot nº 2 «Achat de locaux modulaires (bungalows)», — lot nº 3 «Achat d'un ensemble chapiteau pour la réception du public», — lot nº 4 «Location d'un chapiteau salle de spectacle principale», — lot nº 5 «Prestations techniques liées au chapiteau salle de spectacle principale».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces structurelles 📦
Code CPV supplémentaire: Structures et pièces structurelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076169
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557917
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

8 semaines (56 jours) à compter de la date de notification de l'ordre de service demandant la livraison et la mise en service. NB: le délai maximum de livraison et de mise en service est de 8 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service demandant la livraison et la mise en service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 «Location de locaux modulaires (bungalows)»,

— lot nº 2 «Achat de locaux modulaires (bungalows)»,

— lot nº 3 «Achat d'un ensemble chapiteau pour la réception du public»,

— lot nº 4 «Location d'un chapiteau salle de spectacle principale»,

— lot nº 5 «Prestations techniques liées au chapiteau salle de spectacle principale».

Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

Achat de deux conteneurs maritimes à assembler. Les conteneurs seront d'occasion, reconditionné de type A, de dimensions standards, et seuls les aménagements seront spécifiques. La prestation comprend la fourniture, la modification, l'équipement, la livraison et la mise en place des modules.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 jours
Informations complémentaires:

8 semaines (56 jours) à compter de la date de notification de l'ordre de service demandant la livraison et la mise en service.

NB: le délai maximum de livraison et de mise en service est de 8 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service demandant la livraison et la mise en service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier «Les Tamaris», 07000 Flaviac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués ou principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consulter le règlement de la consultation et les autres pièces du DCE. Les renseignements administratifs et/ou techniques sont uniquement adressés par écrit via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — le DCE est téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com — modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres, acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti,le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076169 (2019-02-13)

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