Fournitures et livraisons de pièces détachées concurrencées pour les véhicules toutes marques inférieurs à 3,5 t pour le Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent:
— la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes,
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand port maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage des véhicules automobiles en question.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 201906011
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent: — la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes, — la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand port maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM. Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage des véhicules automobiles en question.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334622
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent:
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— la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes,
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand port maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage des véhicules automobiles en question.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois,à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 136-334622 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent: — la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes, — la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand Port Maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM. Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575760
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334622
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand Port Maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: place Général Ferrie, 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 235-575760 (2019-12-02)