Fournitures et livraisons de pièces détachées concurrencées pour les véhicules toutes marques inférieurs à 3,5 t pour le Grand port maritime de Marseille
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent:
— la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes,
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand port maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage des véhicules automobiles en question.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et livraisons de pièces détachées concurrencées pour les véhicules toutes marques inférieurs à 3,5 t pour le Grand port maritime de Marseille
201906011”
Titre
Fournitures et livraisons de pièces détachées concurrencées pour les véhicules toutes marques inférieurs à 3,5 t pour le Grand port maritime de Marseille
201906011
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent:
— la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes,
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand port maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage des véhicules automobiles en question.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent:
— la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes,
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand port maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisés pour le montage des véhicules automobiles en question.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois,à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois,à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 136-334622 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et livraisons de pièces détachées concurrencées pour les véhicules toutes marques inférieurs à 3,5 t pour le Grand Port Maritime de Marseille
201906011”
Titre
Fournitures et livraisons de pièces détachées concurrencées pour les véhicules toutes marques inférieurs à 3,5 t pour le Grand Port Maritime de Marseille
201906011
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent:
— la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes,
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand Port Maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées concurrencées pour les véhicules inférieurs à 3,5 t de toutes marques composant le parc automobile du GPMM (267 véhicules). Il est à noter que le parc véhicule est susceptible d'être modifié en cours d'exécution du marché les prix unitaires comprennent:
— la fourniture des pièces détachées sur BPU et sur catalogues au fur et à mesure des commandes,
— la livraison de ces pièces dans l'enceinte du Grand Port Maritime de Marseille dans les bassins est et ouest du GPMM.
Le titulaire doit proposer toutes les pièces détachées neuves, d'origine constructeur. Ces pièces doivent être garanties et conformes aux normes NF ou équivalent. On entend par: «pièces concurrencées»: exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334622
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: place Général Ferrie, 4 bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2019/S 235-575760 (2019-12-02)