Fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord

Département du Nord

Fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Société d'application routière

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2019-12-20	Informations complémentaires
2020-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 201901457
Brève description:

Fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département du Nord — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590909
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Montants de l'accord-cadre: sans seuils.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre: sans seuils.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision sur la date à laquelle commenceront les services: mars 2020. AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. AC: R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Marchés publics subséquents: R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation. Le point de départ du marché public est la date de sa notification — Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement — La signature électronique est facultative au titre de l'offre — Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-590909 (2019-12-10)

Informations complémentaires (2019-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613704
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590909
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le bordereau des prix et le devis quantitatif estimatif sont modifiés. Le CCTP est modifié.

Source: OJS 2019/S 248-613704 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord; — il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires; — il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents; — montants de l'accord-cadre: sans seuils; — durée du marché public: le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quarante-huit mois; — la conclusion des marchés publics subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre initial.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: Hôtel du Département du Nord — 51, rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195689
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous-réserve du respect des secrets protégés par cette loi; — le présent marché a fait l'objet d'une publication: —— au BOAMP nº 2019/S241-590909 publié le 13.12.2019; —— au JOUE: nº 19-184341 publié le 13.12.2019; — un avis rectificatif a été envoyé le 20.12.2020 aux mêmes publications: —— BOAMP: nº 19-190329 publié le 23.12.2019; —— JOUE: nº 2019/S248-613704 publié le 23.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord;

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires;

— il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents;

— montants de l'accord-cadre: sans seuils;

— durée du marché public: le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quarante-huit mois;

— la conclusion des marchés publics subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre initial.

— fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: Sasu 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société d'application routière
Adresse postale: 103-105, rue des Trois Fontanot — CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap

Référence
Informations complémentaires

— le présent marché a fait l'objet d'une publication:

—— au BOAMP nº 2019/S241-590909 publié le 13.12.2019;

—— au JOUE: nº 19-184341 publié le 13.12.2019;

— un avis rectificatif a été envoyé le 20.12.2020 aux mêmes publications:

—— BOAMP: nº 19-190329 publié le 23.12.2019;

—— JOUE: nº 2019/S248-613704 publié le 23.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

VI.4.2) Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;

— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;

— ce recours peut être formé dans un délai de trente un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;

— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;

— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

— le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 083-195689 (2020-04-23)

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