Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département du Nord — 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735089📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord
201901457”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre: sans seuils.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précision sur la date à laquelle commenceront les services: mars 2020. AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Précision sur la date à laquelle commenceront les services: mars 2020. AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. AC: R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Marchés publics subséquents: R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation. Le point de départ du marché public est la date de sa notification — Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement — La signature électronique est facultative au titre de l'offre — Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 241-590909 (2019-12-10)
Informations complémentaires (2019-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-590909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Le bordereau des prix et le devis quantitatif estimatif sont modifiés. Le CCTP est modifié.”
Source: OJS 2019/S 248-613704 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Adresse postale: Hôtel du Département du Nord — 51, rue Gustave Delory
Personne de contact: Dajap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord
201901457”
Brève description:
“— fourniture et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord;
— il...”
Brève description
— fourniture et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord;
— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires;
— il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents;
— montants de l'accord-cadre: sans seuils;
— durée du marché public: le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quarante-huit mois;
— la conclusion des marchés publics subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre initial.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“— fournitures et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507192
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage nécessaire à la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour le Département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: Sasu 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société d'application routière
Adresse postale: 103-105, rue des Trois Fontanot — CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée...”
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous-réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
— le présent marché a fait l'objet d'une publication:
—— au BOAMP nº 2019/S241-590909 publié le 13.12.2019;
—— au JOUE: nº 19-184341 publié le 13.12.2019;
— un avis rectificatif a été envoyé le 20.12.2020 aux mêmes publications:
—— BOAMP: nº 19-190329 publié le 23.12.2019;
—— JOUE: nº 2019/S248-613704 publié le 23.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.2) Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;
— ce recours peut être formé dans un délai de trente un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;
— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;
— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
— le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 083-195689 (2020-04-23)