Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants et/ou autoportants,
— et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'Hyères: port Saint-Pierre, port de l'Ayguade, port de La Capte et Port Auguier, gérés par le service des ports de la commune d'Hyères-les-Palmiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pontons flottants et autoportants, installations et travaux divers d'aménagement
Aoo19/17”
Produits/services: Équipement pour port📦
Brève description:
“Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants...”
Brève description
Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants et/ou autoportants,
— et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'Hyères: port Saint-Pierre, port de l'Ayguade, port de La Capte et Port Auguier, gérés par le service des ports de la commune d'Hyères-les-Palmiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants et/ou autoportants,
— et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'Hyères: port Saint-Pierre, port de l'Ayguade, port de La Capte et Port Auguier, gérés par le service des ports de la commune d'Hyères-les-Palmiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée à partir du barème de notation du cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution/de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les 3 années suivantes, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les références les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché,
— une copie du permis de navigation en cours de validité,
— habilitation du personnel à travailler en hyperbarie,
— qualification du personnel (soudure, plongée).
Insérer les documents dans le pli ou l'espace de stockage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères-les-Palmiers.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-447249 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants...”
Brève description
Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, et
— les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'Hyères: port Saint-Pierre, port de l'Ayguade, port de la Capte et port Auguier, gérés par le service des ports de la Commune d'Hyères-les-Palmiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 333 333 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— la fabrication, la fourniture et le transport de pontons flottants et/ou autoportants,
— l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, et
— les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'Hyères: port Saint-Pierre, port de l'Ayguade, port de la Capte et port Auguier, gérés par le service des ports de la Commune d'Hyères-les-Palmiers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447249
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Birukoff
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰
“Le montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire, ayant permis d'évaluer les offres, est de 340 678,80 EUR TTC (283 899 EUR HT)....”
Le montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire, ayant permis d'évaluer les offres, est de 340 678,80 EUR TTC (283 899 EUR HT). L'accord-cadre est conclu pour 4 ans maximum, sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR TTC par année (333 333,33 EUR HT). Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 [PME — telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission]. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2. Date et référence de la publication initiale au Journal officiel de l'Union européenne: le 24.9.2019. Annonce nº 2019/S 184-447249. Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 004-004563 (2020-01-03)