Fournitures de modules photovoltaïques

GEG Énergies nouvelles et renouvelables

Le présent marché porte sur la fourniture de modules photovoltaïques d'une puissance globale de 2 700 kwc (puissance cible), livraison sur site et mis à disposition de l'entreprise de construction sélectionnée par ailleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voltec Solar

Qui ?

• GEG Énergies nouvelles et renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules solaires photovoltaïques
Numéro de référence: 2019_11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEG Énergies Nouvelles et Renouvelables
Adresse postale: 17 rue de la Frise
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://groupe.geg.fr 🌏
Courrier électronique: d.chevalier@geg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147768
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Les candidats présentant des modules ne répondant pas aux contraintes du cahier des charges de l'AO CRE 4.4 du 1.6.2018 à savoir: — certification ISO9001 ou équivalent et ISO14001 ou équivalent, pour la fabrication de modules ou de films photovoltaïques, — bilan carbone de valeur strictement inférieure à 275 kgC02/kWc selon méthodologie en vigueur pour le cahier des charges AOCRE 4.4 du 1.6.2018 seront jugés irrecevable.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37820180000109
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Les candidats présentant des modules ne répondant pas aux contraintes du cahier des charges de l'AO CRE 4.4 du 1.6.2018 à savoir:

— certification ISO9001 ou équivalent et ISO14001 ou équivalent, pour la fabrication de modules ou de films photovoltaïques,

— bilan carbone de valeur strictement inférieure à 275 kgC02/kWc selon méthodologie en vigueur pour le cahier des charges AOCRE 4.4 du 1.6.2018 seront jugés irrecevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 063-147768 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de modules photovoltaïques d'une puissance globale de 2 700 kWc (puissance cible), livraison sur site et mis à disposition de l'entreprise de construction sélectionnée par ailleurs.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEG Énergies nouvelles et renouvelables

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350560
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-147768
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour des raisons de confidentialité, Gegener ne souhaite pas communiquer le montant du marché attribué. Pour toute information, prendre contact avec l'acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Voltec Solar
Adresse postale: 1 rue des Prés
Commune postale: Dinsheim-sur-Bruche
Code postal: 67190
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 142-350560 (2019-07-23)

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